Fabrication et commercialisation de matériels d'auscultation génie civil sous licence EDF

EDF SA — direction des achats groupe

La division technique générale d'EDF confie à l'entreprise qui sera attributaire de ce marché:
— la fabrication de matériels d'auscultation sous licence EDF, notamment des tables de visée, des mesureurs de débit de fuite, des fissuromètres, des accessoires de montage, des accessoires de câblage,
— la commercialisation des ces matériels sous licence EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telemac SAS

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs à eau › Débitmètres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débitmètres
Brève description:

La division technique générale d'EDF confie à l'entreprise qui sera attributaire de ce marché: — la fabrication de matériels d'auscultation sous licence EDF, notamment des tables de visée, des mesureurs de débit de fuite, des fissuromètres, des accessoires de montage, des accessoires de câblage, — la commercialisation des ces matériels sous licence EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Débitmètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 5 rue Claude Marie Perroud, TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: joel.andron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694502 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019250
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx_051447 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Suite de la rubrique III 1 8 «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF. Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La division technique générale d'EDF confie à l'entreprise qui sera attributaire de ce marché:

— la fabrication de matériels d'auscultation sous licence EDF, notamment des tables de visée, des mesureurs de débit de fuite, des fissuromètres, des accessoires de montage, des accessoires de câblage,

— la commercialisation des ces matériels sous licence EDF.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option pour 1 année supplémentaire renouvelable 1 fois au maximum.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pas de prestation sur site EDF.

Livraison des matériels sur les sites d'exploitation EDF ou à EDF DTG Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1º) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2º) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3º) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 300 000 EUR en cas de candidature.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— une description de son expérience dans la fabrication de matériels d'auscultation génie civil,

— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres,

— lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité,

— le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant:

— soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané d’entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat.

— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres sont soumises à l’information d’EDF.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131782693
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — AAH — M. Joël Andron
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx_051447 associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Suite de la rubrique III 1 8 «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF.

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 010-019250 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La division technique générale de EDF confie à l'entreprise qui sera attributaire de ce marché: — la fabrication de matériels d'auscultation sous licence EDF, notamment des tables de visée, des mesureurs de débit de fuite, des fissuromètres, des accessoires de montage, des accessoires de câblage, — la commercialisation de ces matériels sous licence EDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 4 rue Claude Marie Perroud, TSA 60041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418870
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-019250
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique EDF: https://pha.com. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx_051447 associée, accessible dans le portail achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail achats pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Suite de la rubrique III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de EDF. Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La division technique générale de EDF confie à l'entreprise qui sera attributaire de ce marché:

— la commercialisation de ces matériels sous licence EDF.

La direction technique générale de EDF confie à l'entreprise titulaire de ce marché:

Description des options:

Option pour une année supplémentaire renouvelable 1 fois au maximum.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pas de prestation sur site EDF. Livraison des matériels sur des sites d'exploitation EDF ou à EDF DTG Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Telemac SAS
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique EDF: https://pha.com.

Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx_051447 associée, accessible dans le portail achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail achats pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Suite de la rubrique III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de EDF.

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Source: OJS 2018/S 185-418870 (2018-09-24)

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