Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos:
— vestes spécialistes pluie = quantités mini 5 000/sans maxi,
— pantalons spécialistes pluie = quantités mini 3 500/sans maxi,
— ponchos = quantités mini 1 000/sans max.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements imperméables

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements imperméables
Numéro de référence: S_754
Brève description:

Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos: — vestes spécialistes pluie = quantités mini 5 000/sans maxi, — pantalons spécialistes pluie = quantités mini 3 500/sans maxi, — ponchos = quantités mini 1 000/sans max.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements imperméables 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements imperméables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme achat finances de Rambouillet — quartier Estienne — 11 rue de Groussay — BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gou.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572790
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum fixé en quantité et sans maximum d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), le candidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1). Toute question devra parvenir à la Plate-forme achats finances de Rambouillet via La PLACE, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres, hormis pour les échantillons. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: Cescof/Division technique innovation — Magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex — +33 134576139 ou +33 134576977.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos:

— vestes spécialistes pluie = quantités mini 5 000/sans maxi,

— pantalons spécialistes pluie = quantités mini 3 500/sans maxi,

— ponchos = quantités mini 1 000/sans max.

Valeur totale estimée: 269 690 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 269 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures éligibles aux Marchés publics simplifiés (MPS) peuvent déposer une candidature simplifiée selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidatures éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupements d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors candidature simplifiée décrite à l'article 4 du règlement de la consultation. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Capacité technique et professionnelle: Modalités précisées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques minimum: 1 machine à étancher.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne — BP 50098 — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 248-572790 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF 2019_3007
Brève description:

Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et de ponchos; procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence soumis aux dispositions des articles nº L. 2122-1, R 2122-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantités, sans maximum, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 1 594 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219379
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572790
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et de ponchos:

— vestes spécialistes pluie: mini 5 000 articles/sans maxi;

— pantalons spécialistes pluie: mini 3 500 articles/sans maxi;

— ponchos: mini 1 000 articles/sans maxi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: SA Seyntex
Commune postale: Brug Zuid 51
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Motexco SR
Commune postale: Iaşi
Pays: Roumanie 🇷🇴
Nom: Tigerco Limited
Commune postale: Dhaka
Pays: Bangladesh 🇧🇩
Valeur totale du marché: 1 594 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 085-219379 (2021-04-28)

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