Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos
S_754
Produits/services: Vêtements imperméables📦
Brève description:
“Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos:
— vestes spécialistes pluie = quantités mini 5 000/sans maxi,
— pantalons spécialistes...”
Brève description
Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos:
— vestes spécialistes pluie = quantités mini 5 000/sans maxi,
— pantalons spécialistes pluie = quantités mini 3 500/sans maxi,
— ponchos = quantités mini 1 000/sans max.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 269 690 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements imperméables📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP
Description du marché:
“Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos:
— vestes spécialistes pluie = quantités mini 5 000/sans maxi,
— pantalons spécialistes...”
Description du marché
Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et ponchos:
— vestes spécialistes pluie = quantités mini 5 000/sans maxi,
— pantalons spécialistes pluie = quantités mini 3 500/sans maxi,
— ponchos = quantités mini 1 000/sans max.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 690 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur...”
Liste et brève description des conditions
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures éligibles aux Marchés publics simplifiés (MPS) peuvent déposer une candidature simplifiée selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidatures éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupements d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors candidature simplifiée décrite à l'article 4 du règlement de la consultation. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Modalités précisées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques minimum: 1 machine à étancher.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
00:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum fixé en quantité et sans maximum d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum fixé en quantité et sans maximum d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), le candidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1). Toute question devra parvenir à la Plate-forme achats finances de Rambouillet via La PLACE, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres, hormis pour les échantillons. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: Cescof/Division technique innovation — Magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex — +33 134576139 ou +33 134576977.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne — BP 50098 — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 248-572790 (2018-12-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et de ponchos
DAF 2019_3007”
Brève description:
“Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et de ponchos; procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence soumis aux dispositions...”
Brève description
Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et de ponchos; procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence soumis aux dispositions des articles nº L. 2122-1, R 2122-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantités, sans maximum, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 594 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Description du marché:
“Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et de ponchos:
— vestes spécialistes pluie: mini 5 000 articles/sans maxi;
— pantalons spécialistes...”
Description du marché
Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie et de ponchos:
— vestes spécialistes pluie: mini 5 000 articles/sans maxi;
— pantalons spécialistes pluie: mini 3 500 articles/sans maxi;
— ponchos: mini 1 000 articles/sans maxi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Description
Informations complémentaires
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Articles nº L. 2122-1, R. 2122-2 et R. 2124-3 (6º alinéa) (procédure négociée) suite à procédure infructueuse.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 080 2021 053
Titre: DAF 2019_3007
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Seyntex
Commune postale: Brug Zuid 51
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Motexco SR
Commune postale: Iaşi
Pays: Roumanie 🇷🇴
Région: România 🏙️
Nom: Tigerco Limited
Commune postale: Dhaka
Pays: Bangladesh 🇧🇩
Région: bd 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 594 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 085-219379 (2021-04-28)