Fabrication d'ensembles intempérie Toutes armes (TTA) (parkas et surpantalons)

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication d'ensembles intempérie Toutes armes (TTA) (parkas et surpantalons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-04-30 Informations complémentaires
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de combat
Quantité ou étendue:
Accord-cadre à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour la fabrication d'ensembles intempérie Toutes armes (TTA) (parkas et surpantalons): quantité global mini 225 000/sans maxi.18 680 250
Valeur totale du marché: 18 680 250 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165844
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande où à quantité fixe au sens des 70, 71 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. L'accord-cadre sera attribué à 5 attributaires au maximum. Le marché est attribué aux candidats retenus, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail, — le cas échéant, de l'attri1 signé. Toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via la PLACE des marchés publics, au plus tard 15 j calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis dans les conditions décrites à l'article 2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication d'ensembles intempérie Toutes armes (TTA) (parkas et surpantalons).
Quantité ou étendue:
Accord-cadre à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour la fabrication d'ensembles intempérie Toutes armes (TTA) (parkas et surpantalons): quantité global mini 225 000/sans maxi.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures éligibles aux Marchés publics simplifiés (MPS) (disposant d'un numéro SIRET) peuvent déposer une candidature simplifié selon les modalités décrite à l'article 2 du règlement de la consultation. Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de RC 83-170066 5/15 nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidatures hors simplifiée décrite à l'article 2 du règlement de la consultation.
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Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande où à quantité fixe au sens des 70, 71 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. L'accord-cadre sera attribué à 5 attributaires au maximum. Le marché est attribué aux candidats retenus, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service:
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— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail,
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— le cas échéant, de l'attri1 signé. Toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via la PLACE des marchés publics, au plus tard 15 j calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis dans les conditions décrites à l'article 2 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: pfaf-rbt@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574852 📞
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 074-165844 (2018-04-13)
Informations complémentaires (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193283
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-165844
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2018/S 086-193283 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 721 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-470230
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires est attribué à 3 sociétés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Nom: Seyntex
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Société de Confection Balsan SAS
Adresse postale: ZI de la Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse Internet: http://www.telerecourts.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 193-470230 (2019-10-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Paul Boye technologies Seyntex Société de confection Balsan SAS
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat