Fabrication, conditionnement, transport et livraison de cartes électorales

Ministère de l'intérieur

Fabrication, conditionnement, transport et livraison de cartes électorales dans les préfectures de métropole et d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-12 Avis de marché
2018-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
Fabrication, conditionnement, transport et livraison de cartes électorales dans les préfectures de métropole et d'outre-mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363575&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065585
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation proposée, moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations, notamment pour la gestion d'une grosse volumétrie dans un délai contraint
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des échantillons dans leurs composantes papier et impression
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 3: dispositif de contrôle et de suivi des prestations (contrôle qualité)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1200140404800066
Contact
Point de contact: Florence BERNARD (+33 180153148)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier au: ministère de l'intérieur SG / Depafi / SDPA / BCPPA — à l'attention de la section commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les candidats et offres peuvent être transmises soit par voie papier (joindre également une clé USB contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre) soit par voie électronique (à l'exception des échantillons qui doivent être remis obligatoirement par voie papier ou remis contre récépissé).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L. 551-3 et S. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 et S. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 030-065585 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, conditionnement, transport et livraison des cartes électorales dans les préfectures de métropole et d'outre-mer.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248543
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065585
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Bernard (01 80 15 31 48)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L.551-3 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 109-248543 (2018-06-07)
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