Objet Champ d'application du marché
Titre:
“F_M49_2018 Prestations d'entretien des espaces verts de l'établissement public du château de Fontainebleau — Relance du lot 1 AC F_M18_2018
F_M49_2018”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de jardins📦
Brève description:
“F_M49_2018 Prestations d'entretien des espaces verts de l'établissement public du château de Fontainebleau — Relance du lot 1 AC F_M18_2018.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot unique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de musées📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Fontainelbleau
Description du marché:
“F_M49_2018 Prestations d'entretien des espaces verts de l'établissement public du château de Fontainebleau — Relance du lot 1 AC F_M18_2018” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— Période initiale: de la notification au 31.12.2019,
— 1 reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative)
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4211 et R. 4213 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 223-510560 (2018-11-16)