Externalisation du stockage des archives publiques sur support papier à conservation courante et intermédiaire
Ville de Vitry-sur-Seine
La consultation porte sur les prestations:
— de prise en charge, de stockage et de communication des archives courantes et intermédiaires sur support papier,
— d'élimination des archives à l'issue de leur DUA (durée d'utilité administrative) à réception du visa des archives départementales du Val-de-Marne.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-10 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2018-00114
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: archives@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313053&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353574
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Service archives-documentation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Vitry-sur-Seine
Informations complémentaires: Service archives-documentation
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP n°8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Source: OJS 2018/S 154-353574 (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2018-00114
Brève description:
La consultation porte sur les prestations:
— de prise en charge, de stockage et de communication des archives courantes et intermédiaires sur support papier,
— d'élimination des archives à l'issue de leur DUA (durée d'utilité administrative) à réception du visa des archives départementales du Val-de-Marne.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: archives@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313053&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353574
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Service archives-documentation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations:
— de prise en charge, de stockage et de communication des archives courantes et intermédiaires sur support papier,
— d'élimination des archives à l'issue de leur DUA (durée d'utilité administrative) à réception du visa des archives départementales du Val-de-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.12.2018, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 30.11.2019. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, 3 fois, de manière tacite:
— soit pour les périodes suivantes:
—— du 1.12.2019 au 30.11.2020,
—— du 1.12.2020 au 30.11.2021,
—— du .12.2021 au 30.11.2022
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Vitry-sur-Seine
Informations complémentaires: Service archives-documentation
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP n°8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Source: OJS 2018/S 154-353574 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009843
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353574
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: AGO-PRO Archives Systèmes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie PA de Tournebride
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Source: OJS 2019/S 006-009843 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations:
— de prise en charge, de stockage et de communication des archives courantes et intermédiaires sur support papier,
— d'élimination des archives à l'issue de leur DUA (Durée d'utilité administrative) à réception du visa des archives départementales du Val-de-Marne.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009843
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353574
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'élimination des archives à l'issue de leur DUA (Durée d'utilité administrative) à réception du visa des archives départementales du Val-de-Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: AGO-PRO Archives Systèmes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie PA de Tournebride
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Source: OJS 2019/S 006-009843 (2019-01-07)
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