Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC DN200 en assainissement afin de raccorder un immeuble. L'extension se fera en partie sous la départementale 503 et en partie sous la route territoriale 21, sur la commune d'Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension du réseau d'assainissement — Saint-Joseph — Vazzio — Ajaccio
Ac18/030
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC...”
Brève description
Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC DN200 en assainissement afin de raccorder un immeuble. L'extension se fera en partie sous la départementale 503 et en partie sous la route territoriale 21, sur la commune d'Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC...”
Description du marché
Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC DN200 en assainissement afin de raccorder un immeuble. L'extension se fera en partie sous la départementale 503 et en partie sous la route territoriale 21, sur la commune d'Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximal de 2,5 mois
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Numéro de la consultation: Ac18/030. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sous-critères de la valeur technique (45 %): moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux (30 %) — organisation des équipes, cadence d'avancement, planning (30 %) — description des modes opératoires, plans de phasage et de signalisation des travaux (40 %). Pour les variantes, la réponse à l'offre de base est obligatoire et les exigences minimales demandées sont: le respect du tracé, le diamètre de la conduite et le respect du délai d'exécution maximum précisé à l'acte d'engagement et le respect des prescriptions de la permission de voirie imposant la remise en état quotidienne de la voirie et réouverture de la circulation au matin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2018/S 206-469261 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC...”
Brève description
Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC DN200 en assainissement afin de raccorder un immeuble. L'extension se fera en partie sous la départementale 503 et en partie sous la route territoriale 21, sur la commune d'Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332199.22 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC...”
Description du marché
Dans le cadre de son programme d'extension, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien souhaite réaliser une extension de 485 ml de canalisation PVC DN200 en assainissement afin de raccorder un immeuble. L'extension se fera en partie sous la départementale 503 et en partie sous la route territoriale 21, sur la commune d'Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469261
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332199.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49578.80 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations sous traitées: Travaux de nuit (rabotage de la voirie, couche d'imprégnation, enrobé Bbsg0/10 et balayage du support)”
“Sous-critères de la valeur technique (45 %): moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux (30 %) — organisation des...”
Sous-critères de la valeur technique (45 %): moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux (30 %) — organisation des équipes, cadence d'avancement, planning (30 %) — description des modes opératoires, plans de phasage et de signalisation des travaux (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2019/S 045-102100 (2019-03-01)