Exploitation-maintenance et renouvellement du réseaux de chaleur bois énergie de la ville de Voreppe

Ville de Voreppe

Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2,2 MW et une chaudière bois Müller de 500 kW avec un appoint secours au gaz dans une 3 chaufferie. Il dessert 24 sous-stations sur une longueur de 5 000 ml. Les ventes de chaleur sont de 9 GWh/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Voreppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18maintvcb
Brève description:

Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2,2 MW et une chaudière bois Müller de 500 kW avec un appoint secours au gaz dans une 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles De Gaulle, CS 40147
Code postal: 38341
Commune postale: Voreppe
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-voreppe.fr/intranet/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524068
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com - 0) description des prestations: le titulaire doit assurer l'exploitation, la maintenance, l'entretien et le renouvellement du réseau de chaleur bois énergie de Voreppe (centre bourg et abords), comprenant les installations de production de chaleur (2 chaufferies biomasse et une chaufferie pour l'appoint gaz), de distribution primaire, les sous-stations et les organes de pilotage. La prestation porte donc sur toutes les installations de production (en chaufferie centrale) et de distribution primaire et ne concerne pas les secondaires des bâtiments raccordés (après brides des sous stations). Il s'agit d'un marché de type MC (marché à comptage), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels avec obligation de résultat (mai 2007). Il comprend en particulier: — la fourniture de chaleur avec un prix de vente de l'énergie garanti livré en sous-stations (bois et appoint) calculé avec un taux de couverture ENR (énergies renouvelables) moyen annuel supérieur ou égal à 87 % (P1), — les prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2), — les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3); 1) une visite obligatoire des installations est prévue le 7.12.2018 (9:30) (CF. règlement de la consultation sur les modalités). Contact: par voie électronique, sur le profil acheteur, pour signaler la participation; 2) le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 3) en application des dispositions de l'article 45 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans (reconductions comprises).

Description des options: Reconduction 1 fois pour une période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous traitants(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique ou de son sous-traitant que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution liées à des objectifs de performances engageants et à atteindre, dont le détail est indiqué le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Voreppe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de niveau de service de l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 27
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-524068 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2.2 mw et une chaudière bois Müller de 500 kw avec un appoint secours au gaz dans une 3

Valeur totale du marché: 2 526 477 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, CS 40147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155184
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524068
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

1) Aapc envoyé le 23.11.2018 au BOAMP nº 18-164043 et JOUE nº 2018/S 229-524068; 2) Précision concernant la date d'attribution: il s'agit de la date de notification du marché; 3) Le marché d'une durée ferme de 4 ans peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an (4 ans + 1 an); 4) Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté, sur demande écrite, à la mairie de Voreppe, à l'adresse suivante: mairie - services marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, CS 40147, F-38341 Voreppe Cedex. Tél.: (+33) 4765047 9. E-mail: commande-publique@ville-voreppe.fr Horaires d'ouverture de la mairie indiqué sur le site internet de la ville http://www.voreppe.fr/article/horaires-douverture-de-la-mairie

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction 1 fois pour une période d'1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 526 477 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) Aapc envoyé le 23.11.2018 au BOAMP nº 18-164043 et JOUE nº 2018/S 229-524068;

2) Précision concernant la date d'attribution: il s'agit de la date de notification du marché;

3) Le marché d'une durée ferme de 4 ans peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an (4 ans + 1 an);

4) Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté, sur demande écrite, à la mairie de Voreppe, à l'adresse suivante: mairie - services marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, CS 40147, F-38341 Voreppe Cedex. Tél.: (+33) 4765047 9. E-mail: commande-publique@ville-voreppe.fr

Horaires d'ouverture de la mairie indiqué sur le site internet de la ville http://www.voreppe.fr/article/horaires-douverture-de-la-mairie

Source: OJS 2019/S 066-155184 (2019-03-29)

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