Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2,2 MW et une chaudière bois Müller de 500 kW avec un appoint secours au gaz dans une 3 chaufferie. Il dessert 24 sous-stations sur une longueur de 5 000 ml. Les ventes de chaleur sont de 9 GWh/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation-maintenance et renouvellement du réseaux de chaleur bois énergie de la ville de Voreppe
18maintvcb”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2,2 MW et une chaudière bois Müller de 500 kW avec un appoint...”
Brève description
Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2,2 MW et une chaudière bois Müller de 500 kW avec un appoint secours au gaz dans une 3 chaufferie. Il dessert 24 sous-stations sur une longueur de 5 000 ml. Les ventes de chaleur sont de 9 GWh/an.
Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2,2 MW et une chaudière bois Müller de 500 kW avec un appoint secours au gaz dans une 3 chaufferie. Il dessert 24 sous-stations sur une longueur de 5 000 ml. Les ventes de chaleur sont de 9 GWh/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de niveau de service de l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 27
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans (reconductions comprises).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction 1 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en lieu et place du DC1 et DC2: possibilité d'utiliser le Dume visé à l'article 59 de la directive 2014/24/ue, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous traitants(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique ou de son sous-traitant que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution liées à des objectifs de performances engageants et à atteindre, dont le détail est indiqué le cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution liées à des objectifs de performances engageants et à atteindre, dont le détail est indiqué le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Voreppe.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com - 0) description des prestations: le titulaire doit assurer l'exploitation, la maintenance, l'entretien et le renouvellement du réseau de chaleur bois énergie de Voreppe (centre bourg et abords), comprenant les installations de production de chaleur (2 chaufferies biomasse et une chaufferie pour l'appoint gaz), de distribution primaire, les sous-stations et les organes de pilotage. La prestation porte donc sur toutes les installations de production (en chaufferie centrale) et de distribution primaire et ne concerne pas les secondaires des bâtiments raccordés (après brides des sous stations). Il s'agit d'un marché de type MC (marché à comptage), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels avec obligation de résultat (mai 2007). Il comprend en particulier: — la fourniture de chaleur avec un prix de vente de l'énergie garanti livré en sous-stations (bois et appoint) calculé avec un taux de couverture ENR (énergies renouvelables) moyen annuel supérieur ou égal à 87 % (P1), — les prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2), — les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3); 1) une visite obligatoire des installations est prévue le 7.12.2018 (9:30) (CF. règlement de la consultation sur les modalités). Contact: par voie électronique, sur le profil acheteur, pour signaler la participation; 2) le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 3) en application des dispositions de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dans la mesure où le marché prévoit, pour sa bonne exécution des objectifs de performance énergétique et environnementale: le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination des prestations de toutes les entreprises du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 229-524068 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, CS 40147
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2.2 mw et une chaudière bois Müller de 500 kw avec un appoint...”
Brève description
Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2.2 mw et une chaudière bois Müller de 500 kw avec un appoint secours au gaz dans une 3 chaufferie. Il dessert 24 sous-stations sur une longueur de 5 000 ml. Les ventes de chaleur sont de 9 gwh /an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 526 477 💰
Description
Description du marché:
“Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2.2 mw et une chaudière bois Müller de 500 kw avec un appoint...”
Description du marché
Le réseau de chaleur de Voreppe, mis en service en 2015, comprend 1 chaudière bois Weiss de 2.2 mw et une chaudière bois Müller de 500 kw avec un appoint secours au gaz dans une 3 chaufferie. Il dessert 24 sous-stations sur une longueur de 5 000 ml. Les ventes de chaleur sont de 9 gwh /an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction 1 fois pour une période d'1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524068
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 526 477 💰
“1) Aapc envoyé le 23.11.2018 au BOAMP nº 18-164043 et JOUE nº 2018/S 229-524068;
2) Précision concernant la date d'attribution: il s'agit de la date de...”
1) Aapc envoyé le 23.11.2018 au BOAMP nº 18-164043 et JOUE nº 2018/S 229-524068;
2) Précision concernant la date d'attribution: il s'agit de la date de notification du marché;
3) Le marché d'une durée ferme de 4 ans peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an (4 ans + 1 an);
4) Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté, sur demande écrite, à la mairie de Voreppe, à l'adresse suivante: mairie - services marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, CS 40147, F-38341 Voreppe Cedex. Tél.: (+33) 4765047 9. E-mail: commande-publique@ville-voreppe.fr
Horaires d'ouverture de la mairie indiqué sur le site internet de la ville http://www.voreppe.fr/article/horaires-douverture-de-la-mairie
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Source: OJS 2019/S 066-155184 (2019-03-29)