Exploitation, maintenance, entretien et renouvellement des réseaux de chaleur bois énergie et chaufferie avec garantie de performance énergétique des communes de Saint-Marcellin et de Vinay

Commune de Vinay

Le titulaire doit assurer l'exploitation, la maintenance, l'entretien et le renouvellement des 2 réseaux de chaleur bois énergie de Saint-Marcellin et de Vinay, comprenant les installations de production de chaleur (chaufferie biomasse et appoint fioul et gaz propane), de distribution primaire, les sous-stations et les organes de pilotage.
La prestation porte donc sur toutes les installations de production (en chaufferie centrale) et de distribution primaire et ne concerne pas les secondaires des bâtiments raccordés (après brides des sous-stations).
Elle comprend en particulier:
— les prestations de conduite, de surveillance et d'entretien courant (P2) avec objectifs de performance,
— les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Le titulaire doit assurer l'exploitation, la maintenance, l'entretien et le renouvellement des 2 réseaux de chaleur bois énergie de Saint-Marcellin et de Vinay, comprenant les installations de production de chaleur (chaufferie biomasse et appoint fioul et gaz propane), de distribution primaire, les sous-stations et les organes de pilotage. La prestation porte donc sur toutes les installations de production (en chaufferie centrale) et de distribution primaire et ne concerne pas les secondaires des bâtiments raccordés (après brides des sous-stations). Elle comprend en particulier: — les prestations de conduite, de surveillance et d'entretien courant (P2) avec objectifs de performance, — les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vinay
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38470
Commune postale: Vinay
Contact
Adresse Internet: http://www.vinay.fr 🌏
Courrier électronique: s.inard@vinay.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439043
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 45 du décret n En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dans la mesure où le marché prévoit, pour sa bonne exécution, des objectifs de performance énergétique et environnementale: le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination des prestations de toutes les entreprises du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marchespublicsaffiches.com Une visite obligatoire des installations est prévue le 18.10.2018 à 9:30 (Cf. règlement de la consultation sur les modalités). Contact: par courriel à l'adresse suivante s.inard@vinay.fr Conditions de remise des candidatures: Format électronique: les candidats doivent remettre leur candidature de façon dématérialisée exclusivement sur le site www.marchespublicsaffiches.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Depuis le 1.10.2018, le dépôt des plis sous format papier n'est plus autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire doit assurer l'exploitation, la maintenance, l'entretien et le renouvellement des 2 réseaux de chaleur bois énergie de Saint-Marcellin et de Vinay, comprenant les installations de production de chaleur (chaufferie biomasse et appoint fioul et gaz propane), de distribution primaire, les sous-stations et les organes de pilotage.
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La prestation porte donc sur toutes les installations de production (en chaufferie centrale) et de distribution primaire et ne concerne pas les secondaires des bâtiments raccordés (après brides des sous-stations).
Elle comprend en particulier:
— les prestations de conduite, de surveillance et d'entretien courant (P2) avec objectifs de performance,
— les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3).
Les principales caractéristiques des 2 réseaux de chaleur sont les suivantes:
— le réseau de chaleur de Vinay, mis en service en 2011, comprend 2 chaudières bois. Compter de 1 MW + 440 kW avec un appoint secours au fioul. Il dessert 54 sous-stations sur une longueur de 4 500 ml. Les ventes de chaleur sont de 3 200 MWh/an,
— le réseau de chaleur de Saint-Marcellin, mis en service en 2002 puis étendu en 2011, comprend 2 chaudières bois. Compter de 2,5 MW + 560 kW avec un appoint secours au gaz propane. Il dessert 19 sous-stations sur une longueur de 2 600 ml. Les ventes de chaleur sont de 4 500 MWh/an.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans (reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Marcellin et de Vinay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature utilisant ou non l'imprimé type DC1,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature utilisant ou non l'imprimé type DC1,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitants(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique ou son sous-traitant que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Oui: conditions particulières d'exécution liées à des objectifs de performance engageants et à atteindre dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de niveau de service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Marcellin
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: contact.ville@saint-marcellin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint.marcellin.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 45 du décret n
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dans la mesure où le marché prévoit, pour sa bonne exécution, des objectifs de performance énergétique et environnementale: le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination des prestations de toutes les entreprises du groupement.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marchespublicsaffiches.com
Une visite obligatoire des installations est prévue le 18.10.2018 à 9:30 (Cf. règlement de la consultation sur les modalités).
Contact: par courriel à l'adresse suivante s.inard@vinay.fr
Conditions de remise des candidatures:
Format électronique: les candidats doivent remettre leur candidature de façon dématérialisée exclusivement sur le site www.marchespublicsaffiches.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Depuis le 1.10.2018, le dépôt des plis sous format papier n'est plus autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif de Grenoble en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la signature et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 194-439043 (2018-10-04)
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