Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot

Sevede

La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville la Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint Jean de Folleville (76170). À titre indicatif, volumes 2017 de rupture de charge: 6 665.94 t/an de déchets ménagers: 5 561,32 t/an d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetteries et 1 104,62 t/an de propres et secs provenant le Communauté de Communes de la Région d'Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Normandie

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS-2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zK1dRojfIB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KWKCMpiU8H&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121890
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Date de visite obligatoire: 1 session de visite est programmée: Le 27.3.2018, à 14:30 sur le site du centre de transfert d'Yvetot (2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190)). préalablement à la visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Tranche ferme: exploitation du centre de transfert d'Yvetot et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, à compter de l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 30 juin 2019.

Tranches optionnelles: il est prévu 2 tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air pour une durée de 1 an supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche optionnelle, soit une prestation pouvant, éventuellement, s'étaler jusqu'au 30.6.2021. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: il s'agit en l'occurrence des tranches optionnelles prévues à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et décrites dans le paragraphe « Description des prestations » ci-avant. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert d'Yvetot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,

— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,

— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R.541-49 et suivants du Code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le SEVEDE n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du SEVEDE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Uve Ecostu'Air — Saint-Jean-de-Folleville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zK1dRojfIB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les tranches optionnelles sont affermies, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 055-121890 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le renouvellement du cadre contractuel pour l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville la Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, volumes 2017 de rupture de charge: — 6 665,94 t/an de déchets ménagers, — 5 561.32 t/an d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetteries, et — 1 104.62 t/an de propres et secs provenant le Communauté de communes de la Région d'Yvetot.

Valeur totale du marché: 781598.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300996
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121890
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Président du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais). Cet avis d'attribution vaut accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt CE, ass. du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne, nº 358994. Les valeurs indiquées sont calculées sur la durée totale du marché, tranches optionnelles comprises, c'est-à-dire, sur 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 6 665,94 t/an de déchets ménagers,

— 5 561.32 t/an d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetteries, et

— 1 104.62 t/an de propres et secs provenant le Communauté de communes de la Région d'Yvetot.

Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme: exploitation du centre de transfert d'Yvetot et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, à compter de l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 30.6.2019,

— tranches optionnelles: il est prévu 2 tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air pour une durée de 1 an supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche optionnelle, soit une prestation pouvant, éventuellement, s'étaler jusqu'au 30.6.2021. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches optionnelles.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: il s'agit des tranches optionnelles prévues à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et décrites dans le paragraphe «Description des prestations» ci-avant. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au vu des sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation et du transport; moyens techniques et moyens en personnel associés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dont pertinence du programme de GER envisagé, entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Suez RV Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78826162600428
Adresse postale: ZAC du Long Cours, 2 Longue Vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231150083 📞
Courrier électronique: mickael.mairand@suez.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 781598.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 132-300996 (2018-07-09)

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