La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville la Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint Jean de Folleville (76170). À titre indicatif, volumes 2017 de rupture de charge: 6 665.94 t/an de déchets ménagers: 5 561,32 t/an d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetteries et 1 104,62 t/an de propres et secs provenant le Communauté de Communes de la Région d'Yvetot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235395500📞
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sevede.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot
FCS-2018-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement du cadre contractuel pour l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement du cadre contractuel pour l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville la Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, volumes 2017 de rupture de charge:
— 6 665,94 t/an de déchets ménagers,
— 5 561.32 t/an d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetteries, et
— 1 104.62 t/an de propres et secs provenant le Communauté de communes de la Région d'Yvetot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 781598.94 💰
Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: exploitation du centre de transfert d'Yvetot et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, à compter de l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 30.6.2019,
— tranches optionnelles: il est prévu 2 tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air pour une durée de 1 an supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche optionnelle, soit une prestation pouvant, éventuellement, s'étaler jusqu'au 30.6.2021. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au vu des sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Dont pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation et du transport; moyens techniques et moyens en personnel associés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dont pertinence du programme de GER envisagé, entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: il s'agit des tranches optionnelles prévues à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: il s'agit des tranches optionnelles prévues à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et décrites dans le paragraphe «Description des prestations» ci-avant. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2018-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation et transport des DMA du centre de transfert d'Yvetot
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78826162600428
Adresse postale: ZAC du Long Cours, 2 Longue Vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231150083📞
Courrier électronique: mickael.mairand@suez.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781598.94 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Président...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Président du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais). Cet avis d'attribution vaut accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt CE, ass. du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne, nº 358994. Les valeurs indiquées sont calculées sur la durée totale du marché, tranches optionnelles comprises, c'est-à-dire, sur 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 132-300996 (2018-07-09)