Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux. Marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle

Informations complémentaires

Ce marché comporte les clauses suivantes:

— une clause de type MCI (Marché comptage intéressement) pour les installations collectives dont l'énergie est le gaz naturel qui comprend les prestations P1, P2 et P3 telles que décrites dans le dossier de consultation,

— une clause de type PFI (Prestations forfait intéressement) pour les installations collectives dont l'énergie est issue d'un réseau de chaleur qui comprend les prestations P2 et P3 telles que décrites dans le dossier de consultation,

— une clause conditionnelle concernant la réalisation de travaux visant à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et la conduite des installations qui comprend une prestation de type P4 telle que décrite dans le dossier de consultation.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Tranche ferme. Elle porte sur:

— p1: énergie,

— p2: entretien,

— p3: gros entretien et renouvellement.

Tranche conditionnelle. Elle porte sur:

— p4: amélioration des performances énergétiques et aide à la conduite des installations le marché est conclu pour une période de 5 ans à partir de la notification du marché.

Le marché ne sera pas reconduit. La présente consultation est lancée suivant la procédure d'un appel d'offres ouvert européen, avec publicité au JOUE, en application des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les visites sont vivement recommandées et seront organisées comme suit: mercredi 4 avril et jeudi 5.4.2018 à 14:00 précises, rendez-vous à la direction des services techniques, de l'urbanisme et de l'aménagement — 3 allée du Clos Fleuri à Saint-Gratien (95210).

Pour ces visites, il est demandé de prendre impérativement contact avec M. Sauvage au +33 134284701. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui devra nécessairement être jointe à l'offre. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.