Exploitation et gestion du réseau de transport interurbain de voyageurs — Rémi 36

Region Centre Val de Loire

Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses sur la durée totale du marché (4 ans) est de 12 500 000 EUR HT soit 13 750 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-10 Avis de marché
2018-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18pp01s
Brève description:
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses sur la durée totale du marché (4 ans) est de 12 500 000 EUR HT soit 13 750 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des Services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013884
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Dans le cadre du présent marché, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats transmettront une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 008-013884 (2018-01-10)
Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. A titre indicatif, le montant estimatif des dépenses sur la durée totale du marché (4 ans) est de 12 500 000 EUR HT soit 13 750 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 11587681.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Val-de-Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207220
Se réfère à l'avis: 2018/S 008-013884
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel. Il résulte de la formule 90 %dqe1 + 10 %dqe2 du règlement de la consultation. Le montant du Dqe1 était de 11 719 270,83 EUR HT, celui du DQE2 était de 10 403 375,29 EUR HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-11 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 091-207220 (2018-05-14)
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Région:
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