Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 816 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse forme de...”
Brève description
Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 816 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 816 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Secteur est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an.”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-sme-0001. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visites des principales installations uniquement sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 150-344739 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-dôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sani…”
Brève description:
“Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse.
Forme...”
Brève description
Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 816 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 816 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur Est.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Description
Description du marché: Secteur Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 16 rue boulanger
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 000 💰
Source: OJS 2018/S 211-482738 (2018-10-30)