Exploitation du centre de création culturelle numérique à Issy-les-Moulineaux

EPT Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traités à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire annuel pour l'ensemble des charges d'exploitation de l'équipement et pour les prestations liées à l'animation de l'équipement par le titulaire (gestion, formation et perception des recettes),
— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel sur la durée du marché, pour la définition et la réalisation de prestations liées à la diffusion des arts numériques et à la création, et pour toute réalisation d'événementiel supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Art 3000

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: GPSO - Création Culturelle Numérique
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traités à prix mixtes: — il est à prix forfaitaire annuel pour l'ensemble des charges d'exploitation de l'équipement et pour les prestations liées à l'animation de l'équipement par le titulaire (gestion, formation et perception des recettes), — il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel sur la durée du marché, pour la définition et la réalisation de prestations liées à la diffusion des arts numériques et à la création, et pour toute réalisation d'événementiel supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_divz9MYj0i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550887
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Visite facultative: la visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de GPSO. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Patrice Grard par téléphone au +33 155950763 pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72:00 avant la date de remise des offres. (Voir RC) Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années, — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres: 1) Valeur technique de l'offre: 60 points — sous critère 1: méthodologie et organisation mise en place pour les prestations (20 points), — sous critère 2: moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (20 points), — sous-critère 3: intérêt et richesses des activités proposées pour les scolaires et habitants (20 points); 2) Prix: 40 points — sous critère 1: prix forfaitaire (30 points), — sous critère 2: prix unitaires (10 points) garanties et financement: dans les 15 jours à compter de la date de notification du marché, le titulaire produira une garantie à 1

Informations complémentaires

Visite facultative: la visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de GPSO. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Patrice Grard par téléphone au +33 155950763 pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72:00 avant la date de remise des offres. (Voir RC) Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique de l'offre: 60 points

— sous critère 1: méthodologie et organisation mise en place pour les prestations (20 points),

— sous critère 2: moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (20 points),

— sous-critère 3: intérêt et richesses des activités proposées pour les scolaires et habitants (20 points);

2) Prix: 40 points

— sous critère 1: prix forfaitaire (30 points),

— sous critère 2: prix unitaires (10 points) garanties et financement: dans les 15 jours à compter de la date de notification du marché, le titulaire produira une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est à prix forfaitaire annuel pour l'ensemble des charges d'exploitation de l'équipement et pour les prestations liées à l'animation de l'équipement par le titulaire (gestion, formation et perception des recettes),

— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel sur la durée du marché, pour la définition et la réalisation de prestations liées à la diffusion des arts numériques et à la création, et pour toute réalisation d'événementiel…

… supplémentaire.

… supplémentaire. Pour la part à bons de commande, les commandes sont estimées à 300 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.4.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 puis sera renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret n

Description des options:

GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30-I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_divz9MYj0i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en 2023.

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique de l'offre: 60 points

— sous critère 1: méthodologie et organisation mise en place pour les prestations (20 points),

— sous critère 2: moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (20 points),

— sous-critère 3: intérêt et richesses des activités proposées pour les scolaires et habitants (20 points);

2) Prix: 40 points

— sous critère 1: prix forfaitaire (30 points),

— sous critère 2: prix unitaires (10 points) garanties et financement: dans les 15 jours à compter de la date de notification du marché, le titulaire produira une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 241-550887 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 846 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192335
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550887
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. e-Mail: valerie.tebar@seineouest.fr — Tél: +33 1 46 29 55 00, Télécopieur: +33 1 46 29 55 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Art 3000
Adresse postale: 20 cours Saint Vincent
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://lecube.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 846 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2019/S 080-192335 (2019-04-19)

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