La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traités à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire annuel pour l'ensemble des charges d'exploitation de l'équipement et pour les prestations liées à l'animation de l'équipement par le titulaire (gestion, formation et perception des recettes),
— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel sur la durée du marché, pour la définition et la réalisation de prestations liées à la diffusion des arts numériques et à la création, et pour toute réalisation d'événementiel supplémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du centre de création culturelle numérique à Issy-les-Moulineaux
GPSO - Création Culturelle Numérique”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traités à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire annuel pour l'ensemble des charges d'exploitation de l'équipement et pour les prestations liées à l'animation de l'équipement par le titulaire (gestion, formation et perception des recettes),
— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel sur la durée du marché, pour la définition et la réalisation de prestations liées à la diffusion des arts numériques et à la création, et pour toute réalisation d'événementiel supplémentaire.
La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traités à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire annuel pour l'ensemble des charges d'exploitation de l'équipement et pour les prestations liées à l'animation de l'équipement par le titulaire (gestion, formation et perception des recettes),
— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel sur la durée du marché, pour la définition et la réalisation de prestations liées à la diffusion des arts numériques et à la création, et pour toute réalisation d'événementiel supplémentaire. Pour la part à bons de commande, les commandes sont estimées à 300 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.4.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 puis sera renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.4.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 puis sera renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret n 2016-360 et aucune prestation n'est réservée...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret n 2016-360 et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n 2016-360.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis en 2023.
Informations complémentaires
“Visite facultative: la visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les...”
Visite facultative: la visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de GPSO. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Patrice Grard par téléphone au +33 155950763 pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72:00 avant la date de remise des offres. (Voir RC) Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres:
1) Valeur technique de l'offre: 60 points
— sous critère 1: méthodologie et organisation mise en place pour les prestations (20 points),
— sous critère 2: moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (20 points),
— sous-critère 3: intérêt et richesses des activités proposées pour les scolaires et habitants (20 points);
2) Prix: 40 points
— sous critère 1: prix forfaitaire (30 points),
— sous critère 2: prix unitaires (10 points) garanties et financement: dans les 15 jours à compter de la date de notification du marché, le titulaire produira une garantie à 1 demande d'un montant s'élevant à 20 000 EUR HT. Une avance peut être accordée au titulaire du marché, conformément aux stipulations des articles 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1 demande. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 241-550887 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du Centre de création culturelle numérique à Issy-les-Moulineaux
GPSO - Création Culturelle Numérique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 846 920 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation du centre de création culturelle numérique, dénommé le «Cube» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traités à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire annuel pour l'ensemble des charges d'exploitation de l'équipement et pour les prestations liées à l'animation de l'équipement par le titulaire (gestion, formation et perception des recettes),
— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel sur la durée du marché, pour la définition et la réalisation de prestations liées à la diffusion des arts numériques et à la création, et pour toute réalisation d'événementiel supplémentaire. Pour la part à bons de commande, les commandes sont estimées à 300 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation du centre de création culturelle numérique à Issy-les-Moulineaux
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Art 3000
Adresse postale: 20 cours Saint Vincent
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://lecube.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 846 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 846 920 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. e-Mail: valerie.tebar@seineouest.fr — Tél: +33 1 46 29 55 00, Télécopieur: +33 1 46 29 55 10.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-192335 (2019-04-19)