Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération

Vienne Condrieu agglomeration

La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Les prestations sont réparties en 6 lot(s).
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18VCA019.
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Les prestations sont réparties en 6 lot(s). Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne condrieu agglomeration
Adresse postale: 30,avenue du Général Leclerc – espace Saint Germain bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219317
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les séances d'ouvertures ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Les prestations sont réparties en 6 lot(s).
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Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite.
Intitulé du lot: Ligne 201: Vienne – jardin – saint Sorlin de Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne 201: Vienne – jardin – saint Sorlin de Vienne Estimation commerciale: 6 313 km par an.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an.
Intitulé du lot: Ligne 2040: Chasse-Sur-Rhône – vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne 2040: Chasse-Sur-Rhône - vienne Estimation commerciale: 55 803 km par an.
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Intitulé du lot: Ligne 2760: Valencin – luzinay – serpaize – vienne/ligne primaire Chuzelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne 2760: Valencin – luzinay – serpaize – vienne et ligne primaire Chuzelles Estimation commerciale: 108 918 km par an.
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Intitulé du lot: Ligne Primaire Eyzin Pinet
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne Primaire Eyzin Pinet estimation commerciale: 11 134 km par an.
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Intitulé du lot: Ligne primaire Septème
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne primaire septème estimation commerciale: 2 520 km par an.
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Intitulé du lot: Ligne 2060: Chasse-Sur-Rhône – Givors
Numéro du lot: 6
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne 2060: Chasse-sur-Rhône – Givors Estimation commerciale: 3 500 km par an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner – autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération.
Informations complémentaires: Les séances d'ouvertures ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020 ou 2022
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Prix révisables. Financement sur le budget transport. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation.
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La date contractuelle de début des prestations est le 03/09/2018.
Dans le cadre de la présente consultation, la Direction Transports de Vienne Condrieu Agglomération se propose d'effectuer un repérage avec les candidats de l'ensemble des itinéraires.
A cet effet, les candidats peuvent solliciter une visite de répérage sur site ainsi qu'une visite du dépôt de Pont Evêque, en sollicitant M. Fabien Lapacherie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 096-219317 (2018-05-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère