Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération.
Les prestations sont réparties en 6 lot(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de...”
Titre
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération
18VCA019
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de...”
Brève description
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 592 083 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 201: Vienne — jardin — Saint-Sorlin-de-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Les prestations sont réparties en 6 lot(s). Ligne 201.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 2040: Chasse-sur-Rhône — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne 2040: Chasse-sur-Rhône — Vienne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 2760: Valencin — Luzinay — Chuzelles — Serpaize — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne 2760: Valencin — Luzinay — Serpaize — Vienne et ligne primaire Chuzelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Primaire Eyzin Pinet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne Primaire Eyzin Pinet.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne primaire Septème
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne primaire Septème.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 2060: Chasse-Sur-Rhône - givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Ligne 2060: Chasse-sur-Rhône — Givors.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-130396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne 201 Vienne-Jardin-Saint-Sorlin de Vienne
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 039 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M18-126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne 2040 Chasse/Rhône — Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 682 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M18-127
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne 2760 Valencin — Luzinay — Serpaize — vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 807 082 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M18-128
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne primaire Eyzin-Pinet
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 439 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M18-129
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne primaire Septème
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 156 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M18-130
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne 2060 Chasse/Rhône — Givors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 685 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 162-370787 (2018-08-21)