Exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires organisés par le Département du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme

Exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires organisés par le Département du Puy-de-Dôme forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 3.9.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 330 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096175
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S04 — secteur Manzat
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes nº: 002, 003, 004, 017, 043, 044, 093, 094, 111, 160, 164, 417, 664.
Valeur estimée hors TVA: 1 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: S06— secteur Riom
Numéro du lot: 2
Brève description: 58, 97df, 99, 360, 593, 595 et 646
Valeur estimée hors TVA: 2 445 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S07 — secteur Volvic
Numéro du lot: 3
Brève description: 161, 320, 391a/b/c
Valeur estimée hors TVA: 975 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S36 — Saint-Germain-l'Herm
Numéro du lot: 4
Brève description:

66, 103, 126, 172, 194, 218, 220, 301, 326, 332a, 333, 416a/b, 422, 472, 484, 555a/b, 560, 612, 638 et 689a/b 323a, 323b, 323c, 324a, 324b, 327, 328, 414a, 414b

Valeur estimée hors TVA: 1 665 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet de l'accord-cadre réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes,

— attestation de capacité professionnelle du directeur ou responsable d'exploitation de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS — DJCP — DAP
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Fax: +33 473427132 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-dgrm-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 044-096175 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires organisés par le Département du Puy de Dôme, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 330 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 6 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy de Dome

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313535
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096175
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: S04 — Secteur Manzat
Brève description: Lignes nº: 002, 003, 004, 017, 043, 044, 093, 094, 111, 160, 164, 417, 664
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: S06 — Secteur Riom
S07 — Secteur Volvic
S36 — Saint Germain l'Herm

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Nenot Intertourisme
Adresse postale: rue Jules Verne
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 974 001 EUR 💰
Nom: Keolis Pays des Volcans
Adresse postale: 14 avenue de la gare
Commune postale: Aigueperse
Code postal: 63260
Valeur totale du marché: 937 816 EUR 💰
Nom: Keolis Loisirs & Voyages
Adresse postale: rue de l'industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Valeur totale du marché: 398 507 EUR 💰
Nom: Grange
Adresse postale: la couharde
Commune postale: St Germain L'Herm
Code postal: 63630
Valeur totale du marché: 1 857 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 137-313535 (2018-07-18)

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