Exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires organisés par le Département du Puy-de-Dôme forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 3.9.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 330 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy de Dome
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires organisés par le Département”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires organisés par le Département du Puy de Dôme, forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires organisés par le Département du Puy de Dôme, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 330 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S04 — Secteur Manzat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Lignes nº: 002, 003, 004, 017, 043, 044, 093, 094, 111, 160, 164, 417, 664
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S06 — Secteur Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 58, 97df, 99, 360, 593, 595 et 646
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S07 — Secteur Volvic
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 161, 320, 391a/b/c
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S36 — Saint Germain l'Herm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“66, 103, 126, 172, 194, 218, 220, 301, 326, 332a, 333, 416a/b, 422, 472, 484, 555a/b, 560, 612, 638 et 689a/b 323a, 323b, 323c, 324a, 324b, 327, 328, 414a, 414b”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: S04 — Secteur Manzat
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nenot Intertourisme
Adresse postale: rue Jules Verne
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 974 001 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: S06 — Secteur Riom
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Pays des Volcans
Adresse postale: 14 avenue de la gare
Commune postale: Aigueperse
Code postal: 63260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 816 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: S07 — Secteur Volvic
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Loisirs & Voyages
Adresse postale: rue de l'industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 507 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: S36 — Saint Germain l'Herm
Nom et adresse du contractant
Nom: Grange
Adresse postale: la couharde
Commune postale: St Germain L'Herm
Code postal: 63630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 857 952 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 137-313535 (2018-07-18)