Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective

Ville de Nevers

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— poste P1: fourniture d'énergie,
— poste P2: entretien courant et conduite des installations,
— poste P3: gros entretien et renouvellement avec garantie totale.
En fonction des sites, les prestations seront de type:
— Combustible et prestation CP,
— Parché à température extérieure avec intéressement MTI,
— Prestation et forfait avec intéressement PFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18GPM02
Brève description:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective. Le marché comprend les prestations suivantes: — poste P1: fourniture d'énergie, — poste P2: entretien courant et conduite des installations, — poste P3: gros entretien et renouvellement avec garantie totale. En fonction des sites, les prestations seront de type: — Combustible et prestation CP, — Parché à température extérieure avec intéressement MTI, — Prestation et forfait avec intéressement PFI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 58036
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174317
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 30.6.2023. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2018 (date prévisionnelle). Le terme du marché est le 30.6.2023. Pour le Symo, la construction de la nouvelle cuisine centrale est actuellement en cours; les installations concernées par l'objet du marché seront prises en charge par le prestataire à la livraison de l'équipement, soit au cours de l'année 2019 avec un terme identique, le 30.6.2023. Visite obligatoire des principaux sites d'exploitation avant remise d'offres: cf. modalités à l'article 5 du Règlement de la consultation. Auditions: eu égard au degré de complexité attaché à l'objet du marché, le Pouvoir adjudicateur indique qu'il se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, dans la stricte limite de l'article 67 — IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics qui dispose que les candidats peuvent apporter des précisions sur la teneur de leur offre. En aucun cas, ces auditions ne sauraient être assimilées à des négociations. Mise au point du marché: conformément aux dispositions de l'article 64 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en accord avec le candidat retenu, il pourra être procédé à la mise au point des composantes du marché avant sa signature et sa notification. En particulier, l'annexe nº 1 au CCAP concernant le traitement des données à caractère personnel sera complétée dans le cadre de cette mise au point.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— poste P1: fourniture d'énergie,

— poste P2: entretien courant et conduite des installations,

— poste P3: gros entretien et renouvellement avec garantie totale.

En fonction des sites, les prestations seront de type:

— Combustible et prestation CP,

— Parché à température extérieure avec intéressement MTI,

— Prestation et forfait avec intéressement PFI.

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective — nombre indicatif de bâtiments:

Le marché comprend les prestations:

— poste P1: suivi et gestion de l'énergie,

— poste P2: exploitation et maintenance des installations,

— poste P3: garantie totale.

En fonction des sites, la consultation donnera lieu à la conclusion:

— d'un marché Combustible et prestation (CP),

— d'un marché à température extérieure avec intéressement (MTI),

— d'un marché Prestation et forfait avec intéressement (PFI),

— d'un marché avec Gros entretien et renouvellement de matériels (GER).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de Nevers (58000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir:

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou formulaire MPS),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir:

— dossier de présentation générale du candidat ou du groupement (identification, localisation, domaines d'activités, organisation commerciale et technique, moyens humains et techniques, dimension financière, politique commerciale, environnementale, etc.),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— liste des principales références relatives à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, la nature précise des prestations réalisées, les éventuels cotraitants et sous-traitants, les dates de contractualisation, les destinataires publics ou privées, les coordonnées des personnes pouvant en attester sous réserve de l'accord des donneurs d'ordre; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, pour une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat de qualification professionnelle Qualibat 5543 exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent; le candidat peut justifier de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent ou produire un ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (le cas échéant, ce ou ces documents seront rédigés en langue française).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nevers
Adresse postale: 5 rue de la Basilique
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective
Adresse postale: 31 rue du Donjon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Téléphone: +33 386718000 📞
Courrier électronique: ccas@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386718008 📠
Téléphone: +33 386716414 📞
Courrier électronique: francois.hauton@ville-nevers.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 30.6.2023.

La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2018 (date prévisionnelle).

Le terme du marché est le 30.6.2023.

Pour le Symo, la construction de la nouvelle cuisine centrale est actuellement en cours; les installations concernées par l'objet du marché seront prises en charge par le prestataire à la livraison de l'équipement, soit au cours de l'année 2019 avec un terme identique, le 30.6.2023.

Visite obligatoire des principaux sites d'exploitation avant remise d'offres: cf. modalités à l'article 5 du Règlement de la consultation.

Auditions: eu égard au degré de complexité attaché à l'objet du marché, le Pouvoir adjudicateur indique qu'il se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, dans la stricte limite de l'article 67 — IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics qui dispose que les candidats peuvent apporter des précisions sur la teneur de leur offre. En aucun cas, ces auditions ne sauraient être assimilées à des négociations.

Mise au point du marché: conformément aux dispositions de l'article 64 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en accord avec le candidat retenu, il pourra être procédé à la mise au point des composantes du marché avant sa signature et sa notification. En particulier, l'annexe nº 1 au CCAP concernant le traitement des données à caractère personnel sera complétée dans le cadre de cette mise au point.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58036
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 078-174317 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective.

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301300
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174317
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18/20 rue du Docteur Quignard, BP 90808
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21008
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des Géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon 79 cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Source: OJS 2018/S 132-301300 (2018-07-11)

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