Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNE — 12 lots
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNE — 12 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-21 | Avis de marché |
| 2019-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2018/238
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573902
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Belleville Haut
Numéro du lot: L37
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: L38
Brève description:
Numéro du lot: L39
Brève description:
Numéro du lot: L40
Brève description:
Numéro du lot: L41
Brève description:
Numéro du lot: L42
Brève description:
Numéro du lot: L43
Intitulé du lot: Nation Ouest
Numéro du lot: L44
Brève description:
Numéro du lot: L45
Brève description:
Numéro du lot: L46
Intitulé du lot: Menilmontant - intramuros
Numéro du lot: L47
Brève description:
Numéro du lot: L48
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 248-573902 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2018/238
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNE — 12 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573902
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNE — 12 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Belleville Haut
Numéro du lot: L37
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 84 mois Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires:
La marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026.
Intitulé du lot: Belleville Bas
Numéro du lot: L38
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 145 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
La marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026
Intitulé du lot: Chaumont
Numéro du lot: L39
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR HT
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Intitulé du lot: Colonel Fabien
Numéro du lot: L40
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 145 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Curial
Numéro du lot: L41
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Courat
Numéro du lot: L42
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 135 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Couronnes
Numéro du lot: L43
Intitulé du lot: Nation Ouest
Numéro du lot: L44
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 115 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Nation Est
Numéro du lot: L45
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Fecamp
Numéro du lot: L46
Intitulé du lot: Menilmontant - intramuros
Numéro du lot: L47
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 190 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Menilmontant - extramuros
Numéro du lot: L48
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 75 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ou certifications équivalentes.
Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat.
À cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes:
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés,
— le type d'énergie
— la nature et le montant des prestations.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2) Le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous conformément au planning des visites annexé au règlement de la consultation.
3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse du courrier électronique valide.
Afficher plus
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 248-573902 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 35143069.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388561
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573902
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Menilmontant — intramuros
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Cram
Adresse postale: ZA des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 2 793 280 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 33 places des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3071651.87 EUR 💰
3887003.89 EUR 💰
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3634844.22 EUR 💰
3 680 880 EUR 💰
2735802.3 EUR 💰
2947373.77 EUR 💰
Adresse postale: 33 places Des Corolles
Valeur totale du marché: 1885022.72 EUR 💰
2 674 602 EUR 💰
2472514.31 EUR 💰
3 483 263 EUR 💰
1876831.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 157-388561 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNe — 12 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388561
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573902
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNe — 12 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR HT.
La marché prend effet à compter du 1.7. 2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026.
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de…
… 200 000,00 EUR HT.
… 135 000,00 EUR HT.
… 115 000,00 EUR HT.
… 140 000,00 EUR HT.
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 190 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Menilmontant — extramuros
Brève description:
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 75 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Cram
Adresse postale: ZA des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 2 793 280 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 33 places des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3071651.87 EUR 💰
3887003.89 EUR 💰
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3634844.22 EUR 💰
3 680 880 EUR 💰
2735802.3 EUR 💰
2947373.77 EUR 💰
Adresse postale: 33 places Des Corolles
Valeur totale du marché: 1885022.72 EUR 💰
2 674 602 EUR 💰
2472514.31 EUR 💰
3 483 263 EUR 💰
1876831.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 11.6.2019.
En conséquence, pour le lot L37, un marché serait passé avec l'entreprise CRAM pour un montant forfaitaire annuel de 279 040,00 EUR HT.
Les lots ont été attribués pour un montant forfaitaires annuels de:
— lot L37: 279 040,00 EUR HT,
— lot L38: 293 807,41 EUR HT,
— lot L39: 380 286,27 EUR HT,
— lot L40: 374 263,46 EUR HT,
— lot L41: 325 840,00 EUR HT,
— lot L42: 255 828,90 EUR HT,
— lot L43: 276 049,11 EUR HT,
— lot L44: 154 288,96 EUR HT,
— lot L45: 242 086,00 EUR HT,
— lot L46: 218 216,33 EUR HT,
— lot L47: 307 609,00 EUR HT,
— lot L48: 193 118,82 EUR HT.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction Juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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