Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNE — 12 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNE — 12 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et DTNE — 12 lots 2018/238”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Belleville Haut
Titre
Numéro d'identification du lot: L37
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Belleville Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: L38
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 145 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“La marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: L39
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR HT”
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Colonel Fabien
Titre
Numéro d'identification du lot: L40
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 145 000,00 EUR HT”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Curial
Titre
Numéro d'identification du lot: L41
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Courat
Titre
Numéro d'identification du lot: L42
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 135 000,00 EUR HT”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couronnes
Titre
Numéro d'identification du lot: L43

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nation Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: L44
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 115 000,00 EUR HT”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nation Est
Titre
Numéro d'identification du lot: L45
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fecamp
Titre
Numéro d'identification du lot: L46

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menilmontant - intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: L47
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 190 000,00 EUR HT”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menilmontant - extramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: L48
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 75 000,00 EUR HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 2) Les références principales de l'entreprise des 3 dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573902 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des DTES et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35143069.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“La marché prend effet à compter du 1.7. 2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026.”
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 135 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 115 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Menilmontant — intramuros
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 190 000,00 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Menilmontant — extramuros
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 75 000,00 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573902

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: L37
Titre: Belleville Haut
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram
Adresse postale: ZA des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 793 280 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: L38
Titre: Belleville Bas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 33 places des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3071651.87 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: L39
Titre: Chaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3887003.89 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: L40
Titre: Colonel Fabien
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3634844.22 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: L41
Titre: Curial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 680 880 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: L42
Titre: Courat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2735802.3 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: L43
Titre: Couronnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2947373.77 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: L44
Titre: Nation Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 places Des Corolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1885022.72 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: L45
Titre: Nation Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 674 602 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: L46
Titre: Fecamp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2472514.31 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: L47
Titre: Menilmontant — intramuros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 483 263 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: L48
Titre: Menilmontant — extramuros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1876831.74 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 11.6.2019. En conséquence, pour le lot L37, un marché serait passé avec l'entreprise CRAM pour un montant forfaitaire annuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388561 (2019-08-13)