Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la Commune d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente procédure a pour objet l'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la Commune d'Auxonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-07 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 2018-26
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la Commune d'Auxonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie D'Auxonne
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.auxonne.fr 🌏
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Téléphone: +33 380604460 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250504
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la Commune d'Auxonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Pièces de la candidature: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence: exploitation chauffage.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres peuvent être transmises:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Mairie d'Auxonne, lieu de domiciliation de la Cellule des Marchés Publics (Place d'armes, 21 130 Auxonne),
— soit déposées contre récépissé à la Mairie d'Auxonne, lieu de domiciliation de la Cellule des Marchés Publics (Place d'armes, 21 130 Auxonne),
— soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr
Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants:
— l'organisation générale et la gestion des dépannages et des astreintes: notamment les moyens affectés à ce marché et l'organisation décrite par le candidat pour garantir la réactivité demandée: sur 30 points;
— le détail du temps estimé par tâche au titre du P2: précisé par le candidat à l'annexe 2 de l'acte d'engagement: sur 20 points;
— le détail du poste P3 et l'échéancier: exprimé par des montants et un planning prévisionnel des travaux P3 prévus pour chaque installation et présentés par le candidat à l'annexe 3 de l'acte d'engagement: sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22,rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
Afficher plus
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2018/S 110-250504 (2018-06-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la commune d'Auxonne.
Valeur totale du marché: 448025.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxonne
Adresse postale: place d'Armes
Contact
Téléphone: +33 350604460 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460150
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250504
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 448025.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif de Dijon. Il s'agit des procédures de recours suivantes:
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 202-460150 (2018-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de réseaux de... Installations de chauffage