Exploitation des gares routières de Lyon Perrache et de Lyon Part-Dieu

Métropole de Lyon

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans engagement de commande, il concerne l'exploitation globale de 2 gares routières situées à Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KISIO Services

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 17DPMG082
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans engagement de commande, il concerne l'exploitation globale de 2 gares routières situées à Lyon. — l'une, place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3 — l'autre, dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2 Chacune des gares routières est intégrée dans un pôle d'échanges multimodal. Le titulaire aura la charge de ces 2 gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP). La prestation de gestion des gares routières recouvre les missions de «Mouvements» décrites dans le CCTP: permettre l'accès et la disponibilité des quais à toutes les entreprises de transport de voyageurs autorisées, ou qui seront autorisées par la Métropole de Lyon à exploiter les lignes desservant les 2 gares routières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005841
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans engagement de commande. La visite sur les lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire. Les 2 sites sont librement accessibles au public, cependant une visite accompagnée des lieux d'exécution du marché est fortement conseillée pour la gare routière de Lyon-Perrache.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans engagement de commande, il concerne l'exploitation globale de 2 gares routières situées à Lyon.

— l'une, place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3

— l'autre, dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2

Chacune des gares routières est intégrée dans un pôle d'échanges multimodal.

Le titulaire aura la charge de ces 2 gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP).

La prestation de gestion des gares routières recouvre les missions de «Mouvements» décrites dans le CCTP: permettre l'accès et la disponibilité des quais à toutes les entreprises de transport de voyageurs autorisées, ou qui seront autorisées par la Métropole de Lyon à exploiter les lignes desservant les 2 gares routières.

Le marché à conclure concerne l'exploitation globale de deux gares routières situées à Lyon.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans engagement de commande.

La visite sur les lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire.

Les 2 sites sont librement accessibles au public, cependant une visite accompagnée des lieux d'exécution du marché est fortement conseillée pour la gare routière de Lyon-Perrache.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 2 et Lyon 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Prix révisables:

— avance (articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics),

— acomptes (articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 114 du décret marchés publics),

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur agissant en qualité d'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans l'acte d'engagement — CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achat,s marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert.

Le dossier de consultation peut-être obtenu selon les modalités suivantes:

Le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (gares routières) ou la référence 17dpmg082 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

Précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel.

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— précision du point 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

Juin 2018.

— si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-V du décret relatif aux marchés publics),

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés public).

En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 004-005841 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans engagement de commande, il concerne l'exploitation globale de deux gares routières situées à Lyon. — l'une, place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3 — l'autre, dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2 Chacune des gares routières est intégrée dans un Pôle d'échanges Multimodal. Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp). La prestation de gestion des gares routières recouvre les missions de « Mouvements » décrites dans le CCTP: permettre l'accès et la disponibilité des quais à toutes les entreprises de transport de voyageurs autorisées, ou qui seront autorisées par la Métropole de Lyon à exploiter les lignes desservant les 2 gares routières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux CS 33569 69505 Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214331
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005841
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire, sans engagement de commande. La visite sur les lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire. Les 2 sites sont librement accessibles au public, cependant une visite accompagnée des lieux d'exécution du marché est fortement conseillée pour la gare routière de Lyon-Perrache.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans engagement de commande, il concerne l'exploitation globale de deux gares routières situées à Lyon.

Chacune des gares routières est intégrée dans un Pôle d'échanges Multimodal.

Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp).

La prestation de gestion des gares routières recouvre les missions de « Mouvements » décrites dans le CCTP: permettre l'accès et la disponibilité des quais à toutes les entreprises de transport de voyageurs autorisées, ou qui seront autorisées par la Métropole de Lyon à exploiter les lignes desservant les 2 gares routières.

Le marché à conclure concerne l'exploitation globale de 2 gares routières situées à Lyon.

— l'autre, dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun À Lyon 2

Chacune des gares routières est intégrée dans un Pôle d'échanges Multimodal. Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp). La prestation de gestion des gares routières recouvre les missions de « Mouvements » décrites dans le CCTP: Permettre l'accès et la disponibilité des quais à toutes les entreprises de transport de voyageurs autorisées, ou qui seront autorisées par la Métropole de Lyon à exploiter les lignes desservant les 2 gares routières.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Nom: Kisio services
Adresse postale: 445 rue André Ampère Bâtiment le Bélier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats, marchés

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09 heures à 16 heures auprès de la Direction du Patrimoine et des Moyens généraux — unité Procédures achats, marchés Publics (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats, Marchés publics — 20 rue du lac CS 33569 — 69505 Lyon cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles R551-7 du CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994). Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la plus tardive des dates de publications au BOAMP ou au JOUE.

Source: OJS 2018/S 094-214331 (2018-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (17)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (13)

Services d'appui dans le domaine des transports routiers (10)