Exploitation des gares routières d'Annecy, Cluses, Bonneville et Annemasse
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Exploitation des gares routières d'Annecy, Cluses, Bonneville et Annemasse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-05 | Avis de marché |
| 2018-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 18M0227000
Brève description: Exploitation des gares routières d'Annecy, Cluses, Bonneville et Annemasse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1594&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390750
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'issue des 33 mois d'exécution du présent marché (2020).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 172-390750 (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 18M0227000
Brève description: Exploitation des gares routières d'Annecy, Cluses, Bonneville et Annemasse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1594&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390750
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'issue des 33 mois d'exécution du présent marché (2020).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 172-390750 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665923.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517820
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390750
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Kisio Service et Consulting
Adresse postale: 445 rue André Ampère Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.kisio.org 🌏
Valeur totale du marché: 665923.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 226-517820 (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665923.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517820
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390750
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le marché débute à la date du 1.11.2018 pour une durée de 33 mois, soit jusqu'au 31.7.2018. Le marché est non reconductible.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Kisio Service et Consulting
Adresse postale: 445 rue André Ampère Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.kisio.org 🌏
Valeur totale du marché: 665923.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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