Exploitation des déchetteries de Villette d'Anthon et de Charvieu Chavagneux

Communauté de communes Lyon Saint Exupéry Dauphine

Exploitation des 2 déchetteries de la Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné desservant environ 27 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trigenium SAS

Qui ?

• Communauté de communes Lyon Saint Exupéry Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Exploitation des 2 déchetteries de la Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné desservant environ 27 000 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry Dauphine
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.lysed.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@lysed.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018574
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, après notification expresse par lettre recommandée de la Communauté de communes, avec un préavis de 3 mois, sans pouvoir dépasser une durée totale de 6 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières des candidats,

— capacités techniques et références professionnelles des candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel — dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69418
Source: OJS 2018/S 010-018574 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchetteries de Villette-d'Anthon et de Charvieu-Chavagneux.
Valeur totale du marché: 3748683.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Commune postale: Charvieu-Chavagneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213840
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018574
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation complète des déchetteries de Villette-d'Anthon et de Charvieu-Chavagneux, dont la fourniture des équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel — dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 094-213840 (2018-05-16)

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