Exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS

Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS.
La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché conclus au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est précisé que le marché considéré est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-07-10 Informations complémentaires
2018-10-02 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-07-10)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut Aubevoye
Commune postale: Le Val d'Hazey
Code postal: 27940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232538700 📞
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Fax: +33 10232538699 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.cc-euremadrieseine.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: Exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 120-273645

Changements
Autres informations complémentaires
Critères sociaux ou environnementaux: environnementaux.
Source: OJS 2018/S 133-303748 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Le Val-d'Hazey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS. La procédure de consultation proposée est un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149825.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves du 1er degré vers le centre nautique de Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Transport des élèves du 1 degré vers le centre nautique de Gaillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit périscolaire école H Bernard/Aubevoye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit périscolaire école H Bernard/Aubevoye.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires et occasionnels à destination des écoles, associations, services communautaires, communaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports périscolaires et occasionnels à destination des écoles, associations, services communautaires, communaux.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273645

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des élèves du 1 degré vers le centre nautique de Gaillon
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont de Magny, 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27219.62 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit périscolaire école H Bernard/Aubevoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45443.70 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports périscolaires et occasionnels à destination des écoles, associations, services communautaires, communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TVS — transport du Val de Seine
Adresse postale: boulevard d'Aylmer, ZAC des Bourdines
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77162.44 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10232081271 📠
Source: OJS 2018/S 191-432368 (2018-10-02)
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