Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports scolaires
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du Département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du Département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1.8.2019 au 31.7.2026 au sens du présent accord-cadre, est appelée «période de tuilage»...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1.8.2019 au 31.7.2026 au sens du présent accord-cadre, est appelée «période de tuilage» une période comprise entre la notification de l'attribution de l'accord-cadre au titulaire et la date de prise d'effet de l'exploitation qui est fixée au 1.8.2019 et d'une durée prévisionnelle de l'ordre de 2 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du Département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la Cadema
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la Cadema.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande Terre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du Transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Exploitation du Transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite Terre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le CCP.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1.8.2019 au 31.7.2026 au sens du présent accord-cadre, est appelée «période de tuilage»...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1.8.2019 au 31.7.2026 au sens du présent accord-cadre, est appelée «période de tuilage» une période comprise entre la notification de l'attribution de l'accord-cadre au titulaire et la date de prise d'effet de l'exploitation qui est fixée au 1.8.2019 et d'une durée prévisionnelle de l'ordre de 2 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 236-539575 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital — BP 101
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 236-539575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 241-551463 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2019-02-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 042-096256 (2019-02-25)