Exploitation de parkings sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: exécution des prestations d'exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis,
— tranche optionnelle: exécution des prestations de gestion des équipements et installations d'accès et de paiement du parking de surface «Saint-Exupery», situé rue Saint-Exupéry à Saint-Louis, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 18fs-Tran-0239-Q
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: exécution des prestations d'exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, — tranche optionnelle: exécution des prestations de gestion des équipements et installations d'accès et de paiement du parking de surface «Saint-Exupery», situé rue Saint-Exupéry à Saint-Louis, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049626
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précisions concernant le déroulement de la négociation: les modalités relatives au déroulement de la négociation avec les candidats sélectionnés sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Modalités de retrait du dossier de candidature: le dossier de candidature est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à Saint-Louis Agglomération — service juridique — place de l'Hôtel-de-Ville — CS 50199 — 68305 Saint-Louis Cedex — Tél.: +33 389709075 — fax: +33 389709085 — courriel: juridique@agglo-saint-louis.fr La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de candidature et la remise des candidatures par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info Pour les modalités de remise des candidatures, il convient de se référer aux dispositions des articles 9.1 et 9.2 du règlement de la consultation, ainsi qu'à l'annexe 2 du règlement de la consultation relative aux conditions générales du profil d'acheteur. Renseignements administratifs et techniques: pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: Renseignements administratifs: Saint-Louis Agglomération — service juridique — place de l'Hôtel-de-Ville — CS 50199 — 68305 Saint-Louis Cedex — Tél.: +33 389709075 — fax: +33 389709085 — courriel: juridique@agglo-saint-louis.fr Renseignements techniques: Euryal — M. Dominique Moritz — espace Européen de l'entreprise — 1 rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim — Tél: +33 388508034 — fax: +33 388814258 — courriel: dominique.moritz@euryal.fr. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques destinataires des documents de la consultation 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: exécution des prestations d'exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis,
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— tranche optionnelle: exécution des prestations de gestion des équipements et installations d'accès et de paiement du parking de surface «Saint-Exupery», situé rue Saint-Exupéry à Saint-Louis, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis.
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— tranche ferme: exécution des prestations d'exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis,
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— l'attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sur papier libre (ou formulaire DC2 téléchargeable sur le site du Minéfi http://www.economie.gouv.fr),
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— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des références en gestion / exploitation de parcs de stationnement dont le candidat peut se prévaloir au cours des 3 dernières années important: la liste devra être présentée au format A4 sous forme de tableau en précisant la localisation, le nombre de places gérées, la durée du contrat, le maître d'ouvrage destinataire des prestations. Les références sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut, la référence ne sera pas prise en compte (en application de la réglementation relative aux marchés publics, il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale),
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— la note de présentation des compétences professionnelles des personnels affectés aux prestations, de leur niveau de maîtrise des langues étrangères (allemand, anglais) ainsi que de l'encadrement (présentation sur la base de curriculum vitae détaillés),
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— la note de présentation indiquant l'expérience du candidat en matière de gestion d'une régie de recettes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le cautionnement ou les garanties exigées seront définis au stade de la phase offres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— application des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 44, 45, 48 et 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2017 relatif aux marchés publics.
Les candidatures seront jugées et classées selon les critères suivants:
— liste de références significatives telle que définie à l'article 5.1.3 — paragraphe 5.1.3.1 du règlement de la consultation: 10 pts;
— compétences professionnelles telles que définies à l'article 5.1.3 — paragraphe 5.1.3.2 du règlement de la consultation: 5 pts,
— expérience en matière de gestion telle que définie à l'article 5.1.3 — paragraphe 5.1.3.3 du règlement de la consultation: 5 pts.
Après classement des candidatures, les 3 candidatures ayant obtenu la meilleure note seront admis à présenter une offre puis invités ultérieurement à négocier (sous réserve qu'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection des candidatures ait été présenté).
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique fournie par les candidats
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précisions concernant le déroulement de la négociation: les modalités relatives au déroulement de la négociation avec les candidats sélectionnés sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Modalités de retrait du dossier de candidature: le dossier de candidature est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à Saint-Louis Agglomération — service juridique — place de l'Hôtel-de-Ville — CS 50199 — 68305 Saint-Louis Cedex — Tél.: +33 389709075 — fax: +33 389709085 — courriel: juridique@agglo-saint-louis.fr
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La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de candidature et la remise des candidatures par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info
Pour les modalités de remise des candidatures, il convient de se référer aux dispositions des articles 9.1 et 9.2 du règlement de la consultation, ainsi qu'à l'annexe 2 du règlement de la consultation relative aux conditions générales du profil d'acheteur.
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Renseignements administratifs et techniques: pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: Renseignements administratifs: Saint-Louis Agglomération — service juridique — place de l'Hôtel-de-Ville — CS 50199 — 68305 Saint-Louis Cedex — Tél.: +33 389709075 — fax: +33 389709085 — courriel: juridique@agglo-saint-louis.fr
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Renseignements techniques: Euryal — M. Dominique Moritz — espace Européen de l'entreprise — 1 rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim — Tél: +33 388508034 — fax: +33 388814258 — courriel: dominique.moritz@euryal.fr.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques destinataires des documents de la consultation 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-049626 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: — Tranche ferme: exécution des prestations d'exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis. — Tranche optionnelle: exécution des prestations de gestion des équipements et installations d'accès et de paiement du parking de surface «Saint-Exupéry», situé rue Saint-Exupéry à Saint-Louis, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis.
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Valeur totale du marché: 333 981 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-352020
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-049626
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Durée du marché: En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, compte-tenu de la nature des prestations, le présent marché est conclu pour une durée de cinq (5) années à compter de sa date de notification. Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — Au BOAMP nº 18-14535 du 2.2.2018 — Au JOUE du 2.2.2018 du sous le nº 2018/s 023-049626 Montant du marché: pour un montant total de 333 981 EUR (HT)/An (tranche ferme + tranche optionnelle) autres informations date de signature du marché: 29.5.2018 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Tranche ferme: exécution des prestations d'exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis.
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— Tranche optionnelle: exécution des prestations de gestion des équipements et installations d'accès et de paiement du parking de surface «Saint-Exupéry», situé rue Saint-Exupéry à Saint-Louis, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis.
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Description des options:
— Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Facility Park
Adresse postale: 62 rue Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 333 981 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, compte-tenu de la nature des prestations, le présent marché est conclu pour une durée de cinq (5) années à compter de sa date de notification.
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Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru:
— Au BOAMP nº 18-14535 du 2.2.2018
— Au JOUE du 2.2.2018 du sous le nº 2018/s 023-049626
Montant du marché: pour un montant total de 333 981 EUR (HT)/An (tranche ferme + tranche optionnelle) autres informations date de signature du marché: 29.5.2018 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 153-352020 (2018-08-08)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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