Exploitation de la déchetterie intercommunale de Saint-Jorioz — accueil, gardiennage, entretien et gestion

Grand Annecy

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tri-vallées SCOP SA

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/17
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144988
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La visite du site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour 1 an à compter de la notification. Reconductible tacitement 3 fois pour 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,…) formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (jugé sur la base du DAD)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144988 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285998
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144988
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé sans montant mini/maxi pour une durée d'1 an à compter du 1.7.2018 et reconductible 3 fois pour une année.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Source: OJS 2018/S 125-285998 (2018-06-29)

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