Exploitation de la déchèterie intercommunale de Saint-Jorioz — enlèvement et valorisation des déchets
Grand Annecy
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Durée du marché: 3 ans et 9 mois à compter du 1.1.2019.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-04 | Avis de marché |
| 2018-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/46
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390699
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description: Gravats
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation du plâtre
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtre
Intitulé du lot: Enlèvement et valorsation des végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Végétaux
Intitulé du lot: Enlèvement et valorsation du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation du bois
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Intitulé du lot: Enlèvement et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 7
Brève description: Cartons
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Numéro du lot: 8
Brève description: Déchets incinérables
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Numéro du lot: 9
Brève description: Déchets encombrants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise évaluée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy agglomération: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 172-390699 (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/46
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Durée du marché: 3 ans et 9 mois à compter du 1.1.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390699
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Visite du site possible. RV à prendre auprès de Mme Rischmann (coordonnées dans le règlement de consultation).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Durée du marché: 3 ans et 9 mois à compter du 1.1.2019.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gravats
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation du plâtre
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtre
Intitulé du lot: Enlèvement et valorsation des végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Végétaux
Intitulé du lot: Enlèvement et valorsation du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation du bois
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Intitulé du lot: Enlèvement et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 7
Brève description: Cartons
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Numéro du lot: 8
Brève description: Déchets incinérables
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Numéro du lot: 9
Brève description: Déchets encombrants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1,
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— autorisations et agréments préfectoraux de l'activité.
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. ex, certificats qualification prof. ou équivalent, ...). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise évaluée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy agglomération: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 172-390699 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558898
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390699
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des végétaux
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du Dad
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 244-558898 (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Durée du marché: 3 ans et 9 mois à compter du 1.1.2019.
Valeur totale du marché: 1 266 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558898
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390699
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant mini/maxi. Durée du marché: 3 ans et 9 mois, soit du 1.1.2019 jusqu'au 30.9.2022.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gravats.
Plâtre.
Brève description:
Végétaux.
Valorisation du bois.
Déchets ferreux, non ferreux et des batteries.
Cartons.
Déchets incinérables.
Déchets encombrants.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du Dad
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 244-558898 (2018-12-14)
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