Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Durée du marché: 3 ans et 9 mois à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchèterie intercommunale de Saint-Jorioz — enlèvement et valorisation des déchets
2018/46”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Durée du marché: 3 ans et 9...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Durée du marché: 3 ans et 9 mois à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Gravats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale de l'entreprise évaluée sur la base du mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plâtre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorsation des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Végétaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorsation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Valorisation du bois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Déchets ferreux, non ferreux et des batteries
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cartons
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Déchets incinérables
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Déchets encombrants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1,
— lettre de candidature,
— habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1,
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— autorisations et agréments préfectoraux de l'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. ex, certificats qualification prof. ou équivalent, ...)....”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Visite du site...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Visite du site possible. RV à prendre auprès de Mme Rischmann (coordonnées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 172-390699 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchèterie intercommunale de Saint-Jorioz — Enlèvement et valorisation des déchet
2018/46”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Durée du marché: 3 ans et 9...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Durée du marché: 3 ans et 9 mois à compter du 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Gravats.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du Dad
Description
Description du marché: Plâtre.
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des végétaux
Description
Description du marché: Végétaux.
Description du marché: Valorisation du bois.
Description du marché: Déchets ferreux, non ferreux et des batteries.
Description du marché: Cartons.
Description du marché: Déchets incinérables.
Description du marché: Déchets encombrants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et valorisation des gravats
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et valorisation du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement et valorsation des végétaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement et valorisation du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Enlèvement et conditionnement des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant mini/maxi. Durée du marché: 3 ans et 9 mois, soit du 1.1.2019 jusqu'au 30.9.2022.” Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2018/S 244-558898 (2018-12-14)