Ce marché a pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse Confluence et gestion de la capitainerie lors de l'ouverture de la halte fluviale. Il y a 30 emplacements disponibles pour les bateaux. La capitainerie est constituée d'un local d'accueil, de sanitaires et d'une laverie pour les plaisanciers. La darse comporte des équipements techniques divers: pontons, bornes électrique et eau potable, pompe pour les eaux usées des bateaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la capitainerie de la halte fluviale de Confluence
18DP028
Produits/services: Services de gestion portuaire📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse Confluence et gestion de la capitainerie lors de l'ouverture de la halte...”
Brève description
Ce marché a pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse Confluence et gestion de la capitainerie lors de l'ouverture de la halte fluviale. Il y a 30 emplacements disponibles pour les bateaux. La capitainerie est constituée d'un local d'accueil, de sanitaires et d'une laverie pour les plaisanciers. La darse comporte des équipements techniques divers: pontons, bornes électrique et eau potable, pompe pour les eaux usées des bateaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion portuaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse Confluence et gestion de la capitainerie lors de l'ouverture de la halte...”
Description du marché
Ce marché a pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse Confluence et gestion de la capitainerie lors de l'ouverture de la halte fluviale. Il y a 30 emplacements disponibles pour les bateaux. La capitainerie est constiutée d'un local d'accueil, de sanitaires et d'une laverie pour les plaisanciers. La darse comporte des équipements techniques divers: pontons, bornes électrique et eau potable, pompe pour les eaux usées des bateaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 1 fois 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent:
— si le candidat est en redressement, copie...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent:
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23-07-15,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23-07-15.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA global annuel doit être de 60 000,00 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B) Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Pas de niveau spécifique minimal exigé;
B) Être en capacité de réaliser des prestations d'accueil du public, de nettoyage comme celles objet du marché;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) Pas de niveau spécifique minimal exigé;
B) Être en capacité de réaliser des prestations d'accueil du public, de nettoyage comme celles objet du marché; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois 2 ans. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 60 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 180 000,00 EUR HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconductible. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dp028 ou avec les mots clés halte fluviale Confluence. La date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019.
* Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— une visite facultative du site peut être réalisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 183-414119 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la capitainerie de la halte fluviale de confluence
18DP028
Brève description:
“Ce marché à pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse confluence et gestion de la capitainerie lors d e l'ouverture de la halte...”
Brève description
Ce marché à pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse confluence et gestion de la capitainerie lors d e l'ouverture de la halte fluviale. Il y a 30 emplacements de disponible pour les bateaux. La capitainerie est constituée d'un local d'accueil, de sanitaires et d'une laverie pour les plaisanciers. La darse comporte des équipements techniques divers: pontons, bornes électrique et eau potable, pompe pour les eaux usées des bateaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180295.12 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Ce marché à pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse confluence et gestion de la capitainerie lors de l'ouverture de la halte...”
Description du marché
Ce marché à pour objet l'accueil des bateaux de plaisance au sein de la darse confluence et gestion de la capitainerie lors de l'ouverture de la halte fluviale. Il y a 30 emplacements de disponible pour les bateaux. La capitainerie est constituée d'un local d'accueil, de sanitaires et d'une laverie pour les plaisanciers. La darse comporte des équipements techniques divers: pontons, bornes électrique et eau potable, pompe pour les eaux usées des bateaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-31
Titre: Exploitation de la capitainerie de la halte pluviale
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Adresse postale: 36 boulevard de L'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167908.46 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180295.12 💰
Source: OJS 2019/S 061-142118 (2019-03-22)