Exploitation de l'Unité de traitement biologique (UTB) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan

Lorient Agglomération

Exploitation de l'Unité de traitement biologique (UTB) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan:
— exploitation de l'UTB des déchets ménagers résiduels et des biodéchets collectés sur le territoire de Lorient agglomération,
— transport des déchets stabilisés vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Kermat,
— transport d'une partie des déchets ménagers criblés vers une Unité de Valorisation énergétique,
— exploitation du transfert des encombrants, du verre, des refus de compostage,
— transport des encombrants et des refus de compostage vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND),
— commercialisation du compost.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEVAL

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché
2022-05-03	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-03	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 18034
Brève description:

Exploitation de l'Unité de traitement biologique (UTB) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan: — exploitation de l'UTB des déchets ménagers résiduels et des biodéchets collectés sur le territoire de Lorient agglomération, — transport des déchets stabilisés vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Kermat, — transport d'une partie des déchets ménagers criblés vers une Unité de Valorisation énergétique, — exploitation du transfert des encombrants, du verre, des refus de compostage, — transport des encombrants et des refus de compostage vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), — commercialisation du compost.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101056&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101056&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167181
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

— tranche ferme: exploitation de l'unité de traitement biologique et des bâtiments de transfert de déchets, — tranche optionnelle 1: crible et transport d'une partie des DMR en valorisation énergétique, — tranche optionnelle 2: reprise en régie de la commercialisation du compost.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'Unité de traitement biologique (UTB) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan:

— exploitation de l'UTB des déchets ménagers résiduels et des biodéchets collectés sur le territoire de Lorient agglomération,

— transport des déchets stabilisés vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Kermat,

— transport d'une partie des déchets ménagers criblés vers une Unité de Valorisation énergétique,

— exploitation du transfert des encombrants, du verre, des refus de compostage,

— transport des encombrants et des refus de compostage vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND),

— commercialisation du compost.

Exploitation de l'unité de traitement biologique (UTB) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan. Les tonnages collectés prévisionnels sur 6 ans sont les suivants:

— 198 000 t de DMR,

— 36 000 t d'encombrants,

— 60 000 t de biodéchets,

— 28 000 t de compost,

— 45 000 t de verres.

Informations complémentaires:

— tranche ferme: exploitation de l'unité de traitement biologique et des bâtiments de transfert de déchets,

— tranche optionnelle 1: crible et transport d'une partie des DMR en valorisation énergétique,

— tranche optionnelle 2: reprise en régie de la commercialisation du compost.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UTB — ZI de Lann Sévelin — 267 rue Jacques-Ange Gabriel — 56850 Caudan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du Règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé par Lorient agglomération.

Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.

Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 6.1 du CCAP.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'économie d'énergie (qualité du parc de véhicules de transport, démarche environnementale et énergétique etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sécurité, d'hygiène et de propreté (sécurité des personnes, propreté des équipements, des bâtiments etc.)
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101056&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 6 ans.

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1

La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:

— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,

— importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Les opérateurs économiques admis à la phase candidature seront invités à soumissionner et à présenter une offre. Sous-critères de la valeur technique:

1- moyens organisationnels: démarche qualité, moyens de surveillance et de contrôle, traçabilité, veille réglementation, outils de communication externe/interne, gestions des plaintes et des dysfonctionnements, etc (5 %);

2- moyens humains: structure d'encadrement, effectif opérationnel, formations, pôle de compétences associé (30 %);

3- performance technique: fiabilité des équipements, assistance technique, qualité des produits finis, innovation et amélioration du process (35 %). Sous-critères du prix des prestations:

— tranche ferme (30 %),

— tranche optionnelle nº 1 (70 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167181 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'Unité de traitement biologique (UTB) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan: — exploitation de l'UTB des déchets ménagers résiduels et des biodéchets collectés sur le territoire de Lorient agglomération, — transport des déchets stabilisés vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de Kermat, — transport d'une partie des déchets ménagers criblés vers une unité de valorisation énergétique, — exploitation du transfert des encombrants, du verre, des refus de compostage, — transport des encombrants et des refus de compostage vers l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), — commercialisation du compost.

Valeur totale du marché: 15401661.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001010
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167181
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le présent marché est divisé en trois tranches: — tranche ferme: 15 401 661, 84 EUR HT sur 6 ans, — tranche optionnelle 1 : 15 582 261, 60 EUR HT sur 6 ans (en cas d'affermissement), — tranche optionnelle 2 : 15 449 661, 84 EUR HT sur 6 ans (en cas d'affermissement).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des déchets stabilisés vers l'Installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) de Kermat,

— transport d'une partie des déchets ménagers criblés vers une unité de valorisation énergétique,

— transport des encombrants et des refus de compostage vers l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND),

Exploitation de l'Unité de traitement biologique (UTB) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan. Les tonnages collectés prévisionnels sur 6 ans sont les suivants:

Informations complémentaires:

Le présent marché est divisé en trois tranches:

— tranche ferme: 15 401 661, 84 EUR HT sur 6 ans,

— tranche optionnelle 1 : 15 582 261, 60 EUR HT sur 6 ans (en cas d'affermissement),

— tranche optionnelle 2 : 15 449 661, 84 EUR HT sur 6 ans (en cas d'affermissement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UTB — ZI de Lann Sévelin — 267 rue Jacques-Ange Gabriel — 56850 Caudan

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Geval
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 15401661.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— date de signature du marché public: 12.12.2018,

— date de notification du marché public: 14.12.2018,

— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 001-001010 (2018-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15401661.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245144
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-001010
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de l'unité de Traitement Biologique (Utb) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan. Les tonnages collectés prévisionnels sur 6 ans sont les suivants :- 198 000 tonnes de DMR,- 36 000 tonnes d'encombrants,- 60 000 tonnes de biodéchets,- 28 000 tonnes de compost,- 45 000 tonnes de verres

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caudan

Attribution du marché
Nom: geval
Valeur totale du marché: 15401661.84 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-245144 (2022-05-03)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15401661.84 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257286
Numéro JO-S: 93

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.BZH 🌏
Source: OJS 2022/S 093-257286 (2022-05-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15401661.84 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618584
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de l'unité de Traitement Biologique (Utb) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan. Les tonnages collectés prévisionnels sur 6 ans sont les suivants : - 198 000 tonnes de DMR - 36 000 tonnes d'encombrants - 60 000 tonnes de biodéchets - 28 000 tonnes de compost - 45 000 tonnes de verres

Source: OJS 2022/S 215-618584 (2022-11-03)

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