Exploitation d'une unité de compostage des déchets verts sur le site de Chézy

Sictom Nord-Allier

La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique SAS

Qui ?

• Sictom Nord-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-04-04	Informations complémentaires
2018-05-18	Informations complémentaires
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-AO-02
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom nord-Allier
Adresse postale: RD 779 Prends-Y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fpHG_JeGYe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fpHG_JeGYe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140146
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Une visite du site facultative est fixée le 17.4.2018 à 14 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction pour 12 mois supplémentaires.
Informations complémentaires: Une visite du site facultative est fixée le 17.4.2018 à 14 heures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom nord-Allier — RD 779 — prends y garde — 03230 Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— lettre d'habilitation du mandataire du groupement le cas échéant,

— habilitation à engager le candidat et le cas échéant le groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— un extrait K bis,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 03 (trois) derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 03 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 03 (trois) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fpHG_JeGYe 🌏

Référence
Informations complémentaires

Feront preuve de dépôt:

— le récépissé qui leur sera remis ou l'avis de réception postal complété et signé par le Sictom nord allier en cas de remise papier,

— la preuve de dépôt horodatée avec l'énoncé des pièces transmises pour la remise dématérialisée. Les candidats remettant une offre sont réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et terrains. Ils sont en effet réputés avoir pris connaissance des sites, des emplacements, des conditions générales et locales et des possibilités d'accès et de stockage. L'offre comprendra: L'Acte d'engagement un mémoire technique Le candidat présentera un mémoire technique décrivant les moyens dédiés au présent dossier et la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour la réalisation de ces prestations. Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Les variantes sont néanmoins autorisées, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le candidat d'apporter lui-même des équipements pour réaliser les prestations de criblage et de broyage et de racheter ceux du Sictom nord allier. L'éventuel rachat du matériel interviendra directement auprès du Sictom nord-Allier en dehors du présent marché. En application des articles L.1224-1 et 2 du code du travail et eu égard à la convention collective applicable, le titulaire peut éventuellement être amené à reprendre du personnel affectés à l'exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts qui bénéficieraient de l'obligation de reprise en application de ces textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— La procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,

— Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative,

— Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-140146 (2018-03-28)

Informations complémentaires (2018-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Nord-Allier
Adresse postale: rd 779 Prends-Y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149503
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140146
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-149503 (2018-04-04)

Informations complémentaires (2018-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Adresse postale: rd 779 Prends-y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219855
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2018/S 096-219855 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362833
Numéro JO-S: 158

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde — 03230 Chézy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Suez Organique SAS
Numéro d'enregistrement national: 34530688000419
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Commune postale: Varennes-sur-Allier
Code postal: 03150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470458080 📞
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 700 887 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L.551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

Source: OJS 2018/S 158-362833 (2018-08-16)

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