Exploitation d'une déchetterie
CC du pays Arnay Liernais
La présente consultation concerne l'exploitation d'une déchetterie, l'enlèvement le transport et le traitement des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018dechet
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays Arnay Liernais
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-arnay.fr 🌏
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380901836 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162162
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation d'une déchetterie, enlèvement, transport et traitement des déchets.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CC du pays Arnay Liernais à Arnay-le-Duc.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://cc-pays-arnay.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 073-162162 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018dechet
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation d'une déchetterie, l'enlèvement le transport et le traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays Arnay Liernais
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-arnay.fr 🌏
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380901836 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162162
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation d'une déchetterie, enlèvement, transport et traitement des déchets.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions mentionnées dans les documents de consultation, habilitation à exercer l'activité professionnelle.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, les activités de transport, négoce et courtage sont réglementés par le code de l'environnement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CC du pays Arnay Liernais à Arnay-le-Duc.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://cc-pays-arnay.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 073-162162 (2018-04-12)
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