Exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux

Commune de Rueil-Malmaison

Exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VES

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: MH_18062_MULTITECH
Brève description: Exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315178&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315178&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470434
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le contrat un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commandes (pour les prestations unitaires). Il ne comporte pas de minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 5 ans et 2 mois fermes à compter du 20.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 925 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet du contrat sont relatives à:

— l'exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des bâtiments de la Ville,

— la garantie totale des lots techniques CVC et eau chaude sanitaire,

— la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de remplacement des chaudières vétustes du parc de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 14 925 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières),

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,

— certifications APSAD. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: cf. 3.2 du RC acompte et règlement partiel définitif: 3.3 du RC retenue de garantie: article 3.4 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

— période de pré-exploitation préalable de 2 mois, - investissements à amortir par le titulaire, liés notamment à la mise en œuvre de la prestation de garantie totale et du programme pluriannuel de remplacement des chaudières, - maintien des prestations d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations dans des conditions optimales pendant la période de chauffe

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: organisation et moyens humains mis en place, notamment appréciés au regard de la partie 1 du CRT
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: pertinence et qualité des outils numériques, notamment appréciées sur la base de la partie 2 du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: gestion de l'énergie, notamment appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste (simulation non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Mme Marie Houssay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villederueil.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315178&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Variante: le contrat comporte la variante obligatoire suivante: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la mise en place d'une astreinte dédiée à l'exécution du contrat.

Composition du DCE:

— le règlement de la consultation et son annexe «fiche de vérification»,

— le CCAP et son annexe «Pénalités associées aux indicateurs de suivi»,

— le CCTP et ses 4 annexes: annexe nº 1 «Tableau de synthèse des installations», et ses tableaux annexes complémentaires (5), annexe nº 2 «Gammes de maintenance», annexe nº 3 «Consommations énergétiques de référence», annexe nº 4 «Stocks du pouvoir adjudicateur»,

— l'acte d'engagement et ses 4 annexes financières: l'annexe nº 1 «État des prix forfaitaires», l'annexe nº 2 «Bordereau des prix unitaires», l'annexe nº 3 «Bordereau de prix pour les chaudières à remplacer», l'annexe nº 4 «Bordereau de prix par site», pour les prestations d'exploitation, conduite et maintenance des installations,

— le cadre de réponse technique,

— les annexes au cadre de réponse technique «sous-traitance» (2 onglets),

— le certificat de visite vierge.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 novembre inclus.

Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.).

Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC.

Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.

Critères d'attribution: les critères sont énoncés à la rubrique II.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'effectue en points. L'acheteur réalise deux classements distincts, afin de tenir compte de la variante obligatoire (PSE).

Classement nº 1: solution de base.

Classement nº 2: solution de base + PSE. Si l'acheteur décide de retenir la PSE, il attribue le contrat à l'offre arrivé en tête du classement 2. S'il décide de ne pas la retenir, il attribue le contrat à celle arrivée en tête du classement 1.

Visite: la visite est obligatoire. Les détails relatifs à son organisation sont prévus à l'article 4.3 du RC.

Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Pièces a fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-470434 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 707 209 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098624
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470434
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique V.2.4: la valeur totale estimée du contrat est établi sur la durée du contrat (5 ans). Elle se décompose comme suit: total forfaitaire avec PSE relative à l'astreinte dédiée à l'exécution du contrat (7 000 410 EUR (HT)), plan pluriannuel de travaux (1 109 999 EUR (HT)) et une simulation réaliste des prix unitaires (1 596 800 EUR (HT)).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-09 📅
Nom: Ves
Adresse postale: ZAC des Beaux Soleils — Bât. 602, 9 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 707 209 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 043-098624 (2019-02-26)

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