Les prestations objet du contrat sont relatives à:
— l'exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des bâtiments de la Ville,
— la garantie totale des lots techniques CVC et eau chaude sanitaire,
— la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de remplacement des chaudières vétustes du parc de la Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: organisation et moyens humains mis en place, notamment appréciés au regard de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: pertinence et qualité des outils numériques, notamment appréciées sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: gestion de l'énergie, notamment appréciée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste (simulation non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commandes (pour...”
Informations complémentaires
Le contrat un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commandes (pour les prestations unitaires). Il ne comporte pas de minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 5 ans et 2 mois fermes à compter du 20.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières),
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certifications APSAD. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: cf. 3.2 du RC acompte et règlement partiel définitif: 3.3 du RC retenue de garantie: article 3.4 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“— période de pré-exploitation préalable de 2 mois, - investissements à amortir par le titulaire, liés notamment à la mise en œuvre de la prestation de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
— période de pré-exploitation préalable de 2 mois, - investissements à amortir par le titulaire, liés notamment à la mise en œuvre de la prestation de garantie totale et du programme pluriannuel de remplacement des chaudières, - maintien des prestations d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations dans des conditions optimales pendant la période de chauffe
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.” Informations complémentaires
“Variante: le contrat comporte la variante obligatoire suivante: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la mise en place d'une astreinte...”
Variante: le contrat comporte la variante obligatoire suivante: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la mise en place d'une astreinte dédiée à l'exécution du contrat.
Composition du DCE:
— le règlement de la consultation et son annexe «fiche de vérification»,
— le CCAP et son annexe «Pénalités associées aux indicateurs de suivi»,
— le CCTP et ses 4 annexes: annexe nº 1 «Tableau de synthèse des installations», et ses tableaux annexes complémentaires (5), annexe nº 2 «Gammes de maintenance», annexe nº 3 «Consommations énergétiques de référence», annexe nº 4 «Stocks du pouvoir adjudicateur»,
— l'acte d'engagement et ses 4 annexes financières: l'annexe nº 1 «État des prix forfaitaires», l'annexe nº 2 «Bordereau des prix unitaires», l'annexe nº 3 «Bordereau de prix pour les chaudières à remplacer», l'annexe nº 4 «Bordereau de prix par site», pour les prestations d'exploitation, conduite et maintenance des installations,
— le cadre de réponse technique,
— les annexes au cadre de réponse technique «sous-traitance» (2 onglets),
— le certificat de visite vierge.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 novembre inclus.
Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.).
Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC.
Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.
Critères d'attribution: les critères sont énoncés à la rubrique II.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'effectue en points. L'acheteur réalise deux classements distincts, afin de tenir compte de la variante obligatoire (PSE).
Classement nº 1: solution de base.
Classement nº 2: solution de base + PSE. Si l'acheteur décide de retenir la PSE, il attribue le contrat à l'offre arrivé en tête du classement 2. S'il décide de ne pas la retenir, il attribue le contrat à celle arrivée en tête du classement 1.
Visite: la visite est obligatoire. Les détails relatifs à son organisation sont prévus à l'article 4.3 du RC.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Pièces a fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 206-470434 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 707 209 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360” Description
Informations complémentaires:
“Précisions sur la rubrique V.2.4: la valeur totale estimée du contrat est établi sur la durée du contrat (5 ans). Elle se décompose comme suit: total...”
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V.2.4: la valeur totale estimée du contrat est établi sur la durée du contrat (5 ans). Elle se décompose comme suit: total forfaitaire avec PSE relative à l'astreinte dédiée à l'exécution du contrat (7 000 410 EUR (HT)), plan pluriannuel de travaux (1 109 999 EUR (HT)) et une simulation réaliste des prix unitaires (1 596 800 EUR (HT)).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18062
Titre: Exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ves
Adresse postale: ZAC des Beaux Soleils — Bât. 602, 9 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 925 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 707 209 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 043-098624 (2019-02-26)