Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et réparation du bras élévateur articulé BEA 8 de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
2018P72065980”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Expertise et réparation du bras élévateur articulé BEA 8 de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly (78870).
Description du marché:
“Expertise et réparation du bras élévateur articulé BEA 8 de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les services attendus dans le cadre du présent...”
Description du marché
Expertise et réparation du bras élévateur articulé BEA 8 de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP et seront complétés le cas échéant par le titulaire suite à l'expertise du BEA 8 durant l'exécution de l'accord-cadre. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche optionnelle TO1
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche ferme TF
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30.i-7º du décret nº 2016-360 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché public. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché public seront précisées au CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est décomposé en deux tranches: 1 tranche ferme TF relative au convoyage et à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est décomposé en deux tranches: 1 tranche ferme TF relative au convoyage et à l'expertise du BEA 8 dont le montant est estimé à 2 500 EUR (HT), et une tranche optionnelle TO1 relative à la réparation et à la remise en service du BEA 8 dont le montant est estimé à 281 500 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre, ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Le comptable assignataire est: M. le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Le projet de marché public est financé comme suit:
— exercice 2019 et suivant le cas échéant: budget spécial, section fonctionnement, chapitre 921, chapitre article 1312, comptes nature 61558 et 61551, section investissement, chapitre 901, chapitre article 1312, compte nature 21561. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis figurent à l'article 6 du RC. Conformément à l'article 3.6 du RC, une visite du BEA 8 est prévue à titre facultatif dans le cadre de la présente consultation afin de permettre aux candidats d'évaluer les sous-quantités de fournitures à prévoir pour la constitution de leur offre financière et l'exécution du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 190-429687 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Personne de contact: Mme Céline Fernandez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révisions décennales et réparations des bras élévateurs articulés de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
2018P72065980”
Brève description:
“Expertise et réparation du bras élévateur articulé BEA 8 de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 000 💰
Description
Description du marché:
“Expertise et réparation du bras élévateur articulé BEA 8 de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Les services attendus dans le cadre sont décrits au...”
Description du marché
Expertise et réparation du bras élévateur articulé BEA 8 de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Les services attendus dans le cadre sont décrits au CCP et seront complétés le cas échéant par le titulaire suite à l'expertise du BEA 8 durant l'exécution de l'accord-cadre. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la Tranche optionnelle TO1
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la Tranche ferme TF
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429687
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20190000031701
Titre:
“Révisions décennales et réparations des bras élévateurs articulés de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Service 18 SARL — Groupe Rosenbauer
Adresse postale: 12 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479791740📞
Courrier électronique: sav@rosenbauer.com📧
Fax: +33 479256054 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 840 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 220-540497 (2019-11-12)