Expertise de repérage des matières dangereuses présentes par familles d'aéronefs militaires retirés du service
Minarm/DMAÉ
Le marché a pour objet l'expertise de repérage des matières dangereuses présentes par familles d'aéronefs militaires retirés du service et entreposés en France métropolitaine et établissement de rapports de cartographie des matières dangereuses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-09 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442267
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192771
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Nom: DMAé/SDA/BMA
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: M. Laurent POMART
Téléphone: +33 988680125 📞
Point de contact: M. Eric Le Berre ou Mme Demay Corinne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 097-192771
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-442267 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un nombre minimum de 251 aéronefs de 23 familles différentes répartis de manière indicative, comme suit:— quantité estimée entre 151 et 267 aéronefs sur l'EAR 279 de Châteaudun, répartis en 18 familles d'aéronefs,— quantité estimée entre 100 et 131 aéronefs sur les autres sites militaires situés en France métropolitaine.Ces quantités sont données à titre indicatif.Les aéronefs à expertiser font partie des 23 familles suivantes:— avions: Alphajet; Atl1/2; Cap 232; Etendard IV; Epsilon; Flamant; Fouga; Jaguar; Mirages (III, IV, F1 et 2000); Mystère XX; Noratlas; Paris; Super Etendard Modernisé; Rafale; Tucano et Xingu,— hélicoptères: Lynx; Puma; Super Puma et Super Frelon.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442267
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192771
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La présente consultation succède à la procédure n
Fermeture au pays tiers à l'UE:
Conformément à l'article 37 du décret n
Conditions particulières:
Conformément à l'art. 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'expertise de repérage des matières dangereuses présentes par familles d'aéronefs militaires retirés du service et entreposés en France métropolitaine et établissement de rapports de cartographie des matières dangereuses.
Marché composite composé:
— d'une part ferme (dès notification du marché) pour les expertises des types d'aéronefs présents sur l'EAR 279 de Châteaudun,
— d'une part à bons de commande au sens de l'article 72 du décret n
Une visite obligatoire d'un site militaire sera organisée avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre.
Caractéristiques des aéronefs:
— les aéronefs ont été partiellement déséquipés et ne devraient contenir ni moteur ni hélice,
— les sous-équipements contenant des radionucléides devraient avoir été démontés des aéronefs par les forces armées.
En application de l'article 84 du décret n
Date estimée d'attribution du marché: mars 2019.
Le marché porte sur un nombre minimum de 251 aéronefs de 23 familles différentes répartis de manière indicative, comme suit:
— quantité estimée entre 151 et 267 aéronefs sur l'EAR 279 de Châteaudun, répartis en 18 familles d'aéronefs,
— quantité estimée entre 100 et 131 aéronefs sur les autres sites militaires situés en France métropolitaine.
Ces quantités sont données à titre indicatif.
Les aéronefs à expertiser font partie des 23 familles suivantes:
— avions: Alphajet; Atl1/2; Cap 232; Etendard IV; Epsilon; Flamant; Fouga; Jaguar; Mirages (III, IV, F1 et 2000); Mystère XX; Noratlas; Paris; Super Etendard Modernisé; Rafale; Tucano et Xingu,
— hélicoptères: Lynx; Puma; Super Puma et Super Frelon.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret n
Numéro de référence: DMAe-18-AOR-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— locaux du titulaire ou de ses sous-traitants,
— élément air rattaché 279 de Châteaudun,
— tous sites aéronautiques civils ou militaires en France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Définie au paragraphe 3.1.1) de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h
Définie au paragraphe 3.1.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h
Définie au paragraphe 3.2) de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h
Capacité technique et professionnelle:
Définie au paragraphe 3.3.1) de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Définie au paragraphe 5.3) de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Définie au paragraphe 3.1.3) de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Nom: DMAé/SDA/BMA
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: M. Laurent POMART
Téléphone: +33 988680125 📞
Point de contact: M. Eric Le Berre ou Mme Demay Corinne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398030&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 097-192771
Informations complémentaires
La présente consultation succède à la procédure n
Fermeture au pays tiers à l'UE:
Conformément à l'article 37 du décret n
Conditions particulières:
Conformément à l'art. 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-442267 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 573 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-307132
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-442267
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19 92 005
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Topp Decide
Adresse postale: 97 avenue Vauban
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-442267
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 125-307132 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 573 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-307132
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-442267
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19 92 005
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Topp Decide
Adresse postale: 97 avenue Vauban
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-442267
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
«Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAÉ, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».
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