Expert en gouvernance financière du ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (H/F) dans le cadre du programme européen d’appui à la consolidation de l’Etat Haïtien

Titre

Expert en gouvernance financière du Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (H/F) dans le cadre du programme européen d’appui à la consolidation de l’État Haïtien

Brève description

L’expert(e) long terme recruté(e) suivra les travaux du PETS qui seront réalisés par le cabinet sélectionné par Expertise France et appuiera en priorité les travaux en matière budgétaire et d’animation entre le ministère de l’économie et des finances et le MENFP.
Il ou elle intégrera une équipe d’expert(e)s long terme d’Expertise France composée de:
— un/une expert(e) dans le domaine de la fiscalité,
— 2 expert(e)s en matière de gouvernance locale,
— un(e) coordonnateur(trice) d’Expertise France,
— un(e) assistant(e) projet.
Un bureau local à Port-au-Prince accueillera les fonctions support du projet.
L’expert(e) long terme recruté(e) en matière de gouvernances financière auprès du MENFP sera basé(e) au sein du ministère mais disposera également d’un espace de travail au sein du bureau local d’Expertise France.

Description du marché

La composante C du projet sur l'appui à la gouvernance financière auprès du Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle (MENFP) couvre 4 activités:
— le suivi des travaux relatifs à la conduite de l’enquête du suivi des dépenses publiques (Public Expenditure Tracking Survey — PETS) qui sera réalisé au sein du ministère par un cabinet d’études recruté par Expertise France,
— l’appui aux procédures d’élaboration/préparation du budget du MENFP: Explicitation des règles d’élaboration budgétaire; renforcement de capacités en vue d’une appropriation des méthodes de programmation budgétaire; conception et mise en place de chartes de gestion avec les producteurs d’informations que sont les directions techniques et des affaires administratives du MENFP,
— l’appui en matière de procédures d’exécution du budget du MENFP: adaptation du manuels du ministère de l’Economie et des finances aux spécificités du MENFP; diffusion et appropriation du manuel de procédures d’exécution du budget; spécification d’un module budgétaire et comptable dans le SIGE; renforcement du système d’archivage des pièces de dépenses,
— la rénovation du dialogue du MENFP avec le ministère de l’économie et des finances: appui à l’élaboration du budget en lien avec la Direction générale du budget; appui au suivi de l’exécution du budget en lien avec la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique; réalisation de plans trimestriels d’engagements à produire par la direction des affaires administratives pour la Direction générale du budget et de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique; conception et mise en place de chartes de gestion entre la direction des affaires administratives et la direction générale du budget et la direction générale du trésor et de la comptabilité publique; étude sur l’approche budgétisation et genre.
Cette composante mobilisera de l’expertise long terme et court terme.
L'expert(e) long terme placé(e) auprès du MENFP conduira les actions suivantes:
— appui conseil auprès du MENFP,
— coordination entre le MENFP et le ministère de l’économie et des finances,
— participation au comité de suivi de la composante 3 du projet et suivi des activités relevant de cette composante,
— rédaction de notes thématiques, de documentation,
— rédaction de rapports périodiques d'activités,
— animation de réunions, d'ateliers de concertation avec les différentes parties prenantes du projet,
— organisation de formation et de séminaires en matière de gestion budgétaire et comptable,
— suivi des procédures de passation de marchés d'Expertise France en lien avec le/la coordinateur(trice) du projet,
— rédaction de termes de référence pour la mobilisation d’expert(e)s court terme en lien avec le bénéficiaire, et Expertise France,
— suivi des missions court terme,
— suivi des travaux d’enquête de suivi des dépenses publiques.
Descriptifs des livrables:
— rapports techniques semestriels et annuels d’exécution du projet,
— termes de références et fiches actions pour la mobilisation d’expertise technique,
— autres documents nécessaires à l’exécution du projet.

Informations sur les fonds de l'Union européenne

Programme d’appui à la consolidation de l’Etat Haïtien auprès des institutions publiques centrales et locales sur la fiscalité, la gouvernance du territoire, la gouvernance financière de l’éducation

Titre

Expert en gouvernance financière du Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (H/F) dans le cadre du programme européen d’appui à la consolidation de l’État Haïtien.

Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante (profil acheteur Expertise France):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377631&orgAcronyme=s2d
Les candidatures doivent être déposées à cette même adresse.
Réglementation applicable:
Le présent appel à manifestations d'intérêt est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360. Cette procédure se déroule en 2 étapes. Les candidats sont invités à remettre dans leur candidature les éléments dans un 1 temps selon les modalités prévues par le présent avis. Dans un 2 temps, les candidats retenus sur liste restreinte sont invités à participer à un entretien oral. À moins qu'un candidat n'exprime formellement son désaccord dans sa candidature, le délai de remise des offres sera fixé à 8 jours calendaires. Expertise France pourra négocier avec tout ou partie des soumissionnaires et contractualisera avec l'expert individuel (ou sa société de portage le cas échéant) ayant obtenu la meilleure dans le cadre d'une analyse multicritère.
Contenu de la candidature:
1) formulaire de candidature;
2) attestation sur l'honneur;
3) preuve d'enregistrement au registre du commerce du candidat (personnalité légale de l’expert ou société de portage) CV et références ciblées (structure, nom et fonction, coordonnées); objectif du programme européen dans lequel s'inscrit la mission d'expertise: consolidation des capacités de résilience de l’État Haïtien pour assurer une croissance économique durable et inclusive.
Les objectifs spécifiques sont:
Axe 1: l’amélioration de la performance du gouvernement dans la gestion des finances publiques en matière de mobilisation de ressources fiscales: réglementation fiscale, management structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs.
Axe 2: le renforcement de la gouvernance locale et l’amélioration des finances publiques locales: évaluation PEFA, amélioration du dispositif de transfert des ressources fiscales État/collectivités territoriales, mobilisation des ressources propres, structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes; modernisation de la gestion budgétaire et comptables des collectivités locales.
Axe 3: le renforcement de la capacité de l’État à fournir des services de base en matière d’éducation aux populations: renforcement du pilotage financier de l’éducation, gouvernance financière de la programmation et de l’exécution budgétaire.