Expert en fiscalité d'Etat (H/F) dans le cadre du programme européen d’appui à la consolidation de l’Etat Haïtien

Brève description

La composante A du projet, relative à la fiscalité d’État auprès de la direction générale des impôts d’Haïti, prévoit: l’appui au pilotage et à l’organisation des activités opérationnelles, l’appui à la professionnalisation des métiers, l’appui à la fiabilisation et élargissement de l’assiette fiscale, et l’accompagnement de l’amélioration de la qualité de service aux usagers.
Dans le cadre de cette composante, expertise France recherche un(e) expert(e) long terme afin d’assurer l’animation de l’activité relative à cette composante afin de renforcer le pilotage et l’organisation de la DGI, de professionnaliser les métiers, fiabiliser et élargir l’assiette fiscale, d’améliorer l’accueil du public et poursuivre la stratégie de communication.

Description du marché

Dans le cadre de l’aide budgétaire accordée à la république d’Haïti, l’Union européenne s’est engagée à accompagner les réformes du gouvernement Haïtien visant à renforcer les administrations publiques en matière de la gestion des finances publiques et de renforcement de la capacité à fournir des services de base aux populations.
En complément de ce support financier, l’Union européenne a délégué des fonds à Expertise France pour appuyer l'administration haïtienne en matière d’appui aux réformes fiscales (composante A), gouvernance locale (composante B) et gouvernance financière du secteur de l’éducation (composante C).
L’expert(e) recruté(e) sera en charge de l’animation des activités suivantes:
— appui conseil auprès de la direction générale des impôts d’Haïti sur les activités portant sur la composante A,
— participation au comité de suivi de la composante A (et pourra être invité dans le cadre des activités relatives aux finances publiques locales dans le cadre de la composante B),
— rédaction de notes thématiques, de documentation,
— rédaction de rapports périodiques d'activités,
— animation de réunions, d'ateliers de concertation avec les différentes parties prenantes du projet,
— organisation de formation et de séminaires en matière de fiscalité,
— suivi des procédures de passation de marchés d'expertise France, en lien avec le siège d’expertise France,
— rédaction de termes de référence pour la mobilisation d’expert(e)s court terme en lien avec le bénéficiaire, Expertise France,
— suivi des missions court terme.
L’expert(e) recruté(e) intégrera une équipe d’expert(e)s long terme d’Expertise France mobilisée dans le cadre de ce projet. Cette équipe sera composée de:
— 1 expert(e) dans le domaine de la fiscalité – sur la composante A,
— 2 expert(e)s, en charge de l’animation des activités relatives aux finances publiques locales et gouvernance locale sur la composante B,
— 1 expert(e) en gouvernance financière – sur la composante C,
— 1 coordonnateur(trice) d’Expertise France,
— 1 assistant(e) projet.
Un bureau local à Port-au-Prince accueillera les fonctions support du projet.
Descriptifs des livrables:
— rapports techniques semestriels et annuels d’exécution du projet,
— termes de références et fiches actions pour la mobilisation d’expertise technique,
— autres documents nécessaires à l’exécution du projet.

Informations sur les fonds de l'Union européenne

Programme d’appui à la consolidation de l’Etat Haïtien auprès des institutions publiques centrales et locales sur la fiscalité, la gouvernance du territoire, la gouvernance financière de l’éducation

Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante (profil acheteur Expertise France):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378559&orgAcronyme=s2d
Les candidatures doivent être déposées à cette même adresse.
Réglementation applicable:
Le présent appel à manifestations d'intérêt est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360. Cette procédure se déroule en 2 étapes. Les candidats sont invités à remettre dans leur candidature les éléments dans un premier temps selon les modalités prévues par le présent avis. Dans un 2 temps, les candidats retenus sur liste restreinte sont invités à remettre une offre financière et à participer à un entretien oral. À moins qu'un candidat n'exprime formellement son désaccord
Dans sa candidature, le délai de remise des offres sera fixé à 8 jours calendaires. Expertise France pourra négocier avec tout ou partie des soumissionnaires et contractualisera avec l'expert individuel (ou sa société de portage le cas échéant) ayant obtenu la meilleure dans le cadre d'une analyse multicritère.
Contenu de la candidature:
1) formulaire de candidature;
2) attestation sur l'honneur;
3) preuve d'enregistrement au registre du commerce du candidat (personnalité légale de l’expert ou société de portage)
CV et références ciblées (structure, nom et fonction, coordonnées);
Objectif du programme européen dans lequel s'inscrit la mission d'expertise: consolidation des capacités de résilience de l’État Haïtien pour assurer une croissance économique durable et inclusive.
Les objectifs spécifiques sont:
Axe 1 – l’amélioration de la performance du gouvernement dans la gestion des finances publiques en matière de mobilisation de ressources fiscales: réglementation fiscale, management structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs;
Axe 2 – le renforcement de la gouvernance locale et l’amélioration des finances publiques locales: évaluation PEFA, amélioration du dispositif de transfert des ressources fiscales État/ collectivités territoriales, mobilisation des ressources propres, structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes; modernisation de la gestion budgétaire et comptables des collectivités locales;
Axe 3 – le renforcement de la capacité de l’État à fournir des services de base en matière d’éducation aux populations: renforcement du pilotage financier de l’éducation, gouvernance financière de la programmation et de l’exécution budgétaire.