Le rôle de l’expert technique long-terme portera sur l’appui et le conseil à la Chambre des Comptes dans l’orientation de ses missions, en coordination avec les autres acteurs de la gestion des finances publiques.
Descriptif des objectifs principaux:
— appui et conseil en matière de contrôle, auprès de la chambre des comptes,
— coordination et pilotage du projet d’assistance technique à la réforme des finances publiques (contrôle, budget, fiscalité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expert en finances publiques, spécialisé en contrôle externe au Cameroun
2018-FPCE-Cameroun”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“Le rôle de l’expert technique long-terme portera sur l’appui et le conseil à la Chambre des Comptes dans l’orientation de ses missions, en coordination avec...”
Brève description
Le rôle de l’expert technique long-terme portera sur l’appui et le conseil à la Chambre des Comptes dans l’orientation de ses missions, en coordination avec les autres acteurs de la gestion des finances publiques.
Descriptif des objectifs principaux:
— appui et conseil en matière de contrôle, auprès de la chambre des comptes,
— coordination et pilotage du projet d’assistance technique à la réforme des finances publiques (contrôle, budget, fiscalité).
1️⃣
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yaoundé, Cameroun avec déplacements à envisager dans le pays et à l’étranger.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'internalisation des directives de la CEMAC, différentes institutions publiques souhaitent disposer d'appuis techniques pour la mise en...”
Description du marché
Dans le cadre de l'internalisation des directives de la CEMAC, différentes institutions publiques souhaitent disposer d'appuis techniques pour la mise en œuvre des réformes dans le domaine de l'architecture des contrôles (parlementaire, juridictionnel et administratif) et la mobilisation des recettes domestiques.
L'expert(e) long-terme sera placé(e) en permanence en appui à la chambre des comptes. Des experts perlés en appui au parlement, à la DG Budget et à la DG Impôt ainsi qu’un vivier d'expertise court terme sera également mobilisé dans le cadre du Projet pour soutenir des analyses techniques en soutien à la conception et la mise en œuvre des réformes.
Le rôle de l’expert long-terme portera sur l’appui et le conseil à la chambre des comptes dans l’orientation de ses missions, en coordination avec les autres acteurs de la gestion des finances publiques.
Descriptif des objectifs principaux:
— appui et conseil en matière de contrôle, auprès de la chambre des comptes,
— coordination et pilotage du projet d’assistance technique à la réforme des finances publiques (contrôle, budget, fiscalité).
Descriptifs des livrables:
— rapports de suivi et de reddition de comptes périodiques (notes mensuelles, rapport semestriels et annuels d’exécution du projet),
— termes de références et autres documents requis pour la mobilisation d’expertise technique perlée et court-terme,
— autres documents nécessaires à l’exécution du projet et selon les besoins exprimés par les bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour la même période, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Ce contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de candidature reposant sur l'analyse des expériences professionnelles du candidat présentées dans son CV.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Assistance Technique en soutien aux réformes de la gestion des finances publiques au Cameroun”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir:
— une preuve de son inscription au registre du commerce (ou équivalent),
— une attestation sur l'honneur (formulaire disponible...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir:
— une preuve de son inscription au registre du commerce (ou équivalent),
— une attestation sur l'honneur (formulaire disponible dossier de consultation) qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 ou d'une interdiction
Équivalente prononcée dans un autre pays.
— une preuve de la satisfaction de ses obligations fiscales et sociales; au stade de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur (formulaire disponible dossier de consultation) permettra de qualifier la recevabilité de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères qualitatifs de candidature (en vue de définir une liste restreinte):
Formation 10 points
— pertinence du diplôme universitaire au regard de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères qualitatifs de candidature (en vue de définir une liste restreinte):
Formation 10 points
— pertinence du diplôme universitaire au regard de la mission; 10 points
Compétences 50 points,
— expertise en matière de contrôle externe et connaissance d’autres dimensions de la gestion des finances publiques (procédures budgétaro-comptable et/ou fiscalité); 25 points,
— connaissance des instruments, modalités et procédures des programmes financés par la Commission européenne et/ou par le FED; 10 points,
— compétences démontrées en gestion de projets, aptitude et capacité à évoluer en tant que chef de projet ou en expert principal dans un contexte multiculturel et être force de proposition; 15 points,
Expériences professionnelles(40 points)
— au moins 10 ans d’expérience dans la gestion des finances publiques, dans une organisation gouvernementale ou intergouvernementale; 10 points,
— une expérience spécialisée dans le domaine du contrôle externe et/ou au sein d’une institution supérieure de contrôle (ISC);10 points,
— expérience en conduite du changement, de pilotage des réformes et d’organisation aux services administratifs, de préférence auprès d’ISC;10 points,
— connaissance pratique des différents axes du cycle de la gestion des finances publiques (fiscalité, procédures budgétaro-comptables et contrôles (parlementaire, juridictionnel et administratif)); 5 points,
— pertinence de l’expérience en Afrique; 5 points.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— titulaire d’une licence de droit, économie, sciences politiques ou équivalent (Bac + 3 minimum),
— expérience de plus de 5 ans en gestion des finances...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— titulaire d’une licence de droit, économie, sciences politiques ou équivalent (Bac + 3 minimum),
— expérience de plus de 5 ans en gestion des finances publiques au niveau central,
— expérience de plus de 2 ans auprès d’une institution de contrôle externe.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Le DCE est à télécharger à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409822&orgAcronyme=s2d
Le dépôt des candidatures se fait également uniquement par le biais de l'adresse ci dessous:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409822&orgAcronyme=s2d
Réglementation applicable:
Le présent appel à manifestations d'intérêt est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent avis porte sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret n 2016-360. Cette procédure se déroule en deux étapes. Les candidats sont invités à remettre dans leur candidature les éléments dans un premier temps selon les modalités prévues par
Le présent avis. Dans un 2 temps, les candidats retenus sur liste restreinte sont invités à remettre une offre financière et à participer à un entretien oral. À moins qu'un candidat n'exprime formellement son désaccord dans sa candidature, le délai de remise des offres sera fixé à 8 jours calendaires. Expertise France pourra négocier avec tout ou partie des soumissionnaires et contractualisera avec l'expert individuel (ou sa société de portage le cas échéant) ayant obtenu la meilleure dans le cadre d'une analyse multicritère.
Le marché pourra être à prix mixte avec une partie du marché à prix forfaitaire et une autre partie à prix unitaires pour laquelle des bons de commande pourront être passés conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360.
Expertise France se réserve la possibilité de recourir à la procédure des prestations similaires prévue par l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 contenu de la candidature:
1) formulaire de candidature incluant la preuve de l'inscription à une registre de commerce et des sociétés ou équivalent;
2) curriculum vitae (au format UE) (5 pages maximum);
3) lettre de motivation;
Contexte du projet
Ce projet d'assistance technique, dont le bailleur est l'Union européenne, vise à soutenir les efforts du gouvernement du Cameroun sur 2 axes prioritaires de sa réforme de la gestion des finances publiques. Premièrement, il s'agit de faciliter la mise en œuvre des nouvelles lois sur le régime financier de l'État (directive CEMAC n 1) et sur le code de transparence et de Bonne Gouvernance (directive CEMAC n 6), en particulier sur les dimensions de l'architecture des contrôles. Ces lois clarifient les attributions du contrôle administratif, du contrôle juridictionnel et du contrôle parlementaire, et intègrent des innovations favorables au renforcement de la participation et de la transparence budgétaire. C'est ainsi qu'il est prévu un montage d'assistance technique en appui à ces trois dimensions du contrôle.
Deuxièmement, il s'agit de soutenir la direction générale des Impôts dans son objectif d'élargissement de l'assiette fiscale, par une assistance technique long terme perlée.
Il est à noter que l'expert technique long terme devra assurer la coordination avec le Projet d’appui à la gestion des finances publiques mené par Expertise France sur financement AFD.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 250-577549 (2018-12-27)