Expert en finances publiques locales (H/F) dans le cadre du programme européen d’appui à la consolidation de l’État Haïtien

Brève description

La composante B d'appui à la gouvernance locale couvre trois activités: le renforcement des institutions locales, la mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales, l'amélioration de la gestion des budgets locaux.
Il ou elle intégrera une équipe d’expert(e)s long terme d’Expertise France composée de:
— un/une expert(e) dans le domaine de la fiscalité,
— 2 expert(e)s en matière de gouvernance locale,
— un(e) coordonnateur(trice) d’expertise France,
— un(e) assistant(e) projet.
Un bureau local à Port-au-Prince accueillera les fonctions support du projet.

Description du marché

L'expert(e) long terme en finances publiques locales appuiera le ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales et le Ministère de l’économie et des finances (Direction générale de la comptabilité et du trésor et de la Direction générale des impôts) sur les activités suivantes: procédure de recensement du bâti pour ce qui concerne la taxe sur le foncier, développement des actions de recouvrement des taxes locales et du pilotage par la DGI, accompagnement du déploiement des applications informatiques en matière de fiscalité, propositions de partenariat avec les mairies, amélioration de la gestion du fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales, mise en place de comptables publics auprès de collectivités territoriales, gestion financière et comptable des collectivités territoriales.
L'expert(e) long terme conduira les actions suivantes:
— appui conseil auprès de la Direction générale des impôts, le Direction générale du trésor et de la comptabilité, de la Direction des collectivités territoriales sur les activités de la composante,
— coordination entre la Direction des collectivités territoriales et Direction générale des impôts sur la fiscalité locale en lien avec l'expert sur la composante relative à la réforme de l’administration fiscale,
— participation au comité de suivi de la composante relative à la gouvernance locale et suivi des activités relevant de sa compétence,
— participation au comité de suivi de la composante d'appui à la réforme de l’administration fiscale relative à la fiscalité en tant que de besoin,
— rédaction de notes thématiques, de documentation,
— rédaction de rapports périodiques d'activités,
— animation de réunions, d'ateliers de concertation avec les différentes parties prenantes du projet,
— organisation de formation et de séminaires en matière de fiscalité locale et de gestion budgétaire et comptable,
— suivi des procédures de passation de marchés d'Expertise France,
— rédaction de termes de référence pour la mobilisation d’expert(e)s court terme en lien avec le bénéficiaire, Expertise France et la DGFIP pour ce qui concerne les finances publiques.
Elle sera l'interlocuteur en matière de finances publiques locales dans le cadre des autres projets menés par Expertise France en Haïti.
Descriptif des livrables:
— rapports techniques semestriels et annuels d’exécution du projet,
— termes de références et fiches actions pour la mobilisation d’expertise technique,
— autres documents nécessaires à l’exécution du projet.

Informations sur les fonds de l'Union européenne

Programme d’appui à la consolidation de l’Etat Haïtien auprès des institutions publiques centrales et locales sur la fiscalité, la gouvernance du territoire, la gouvernance financière de l’éducation

Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante (profil acheteur Expertise France):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377616&orgAcronyme=s2d
Les candidatures doivent être déposées à cette même adresse.
Réglementation applicable:
Le présent appel à manifestations d'intérêt est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360. Cette procédure se déroule en 2 étapes. Les candidats sont invités à remettre dans leur candidature les éléments dans un premier temps selon les modalités prévues par le présent avis. Dans un 2 temps, les candidats retenus sur liste restreinte sont invités à participer à un entretien oral. À moins qu'un candidat n'exprime formellement son désaccord dans sa candidature, le délai de remise des offres sera fixé à 8 jours calendaires. Expertise France pourra négocier avec tout ou partie des soumissionnaires et contractualisera avec l'expert individuel (ou sa société de portage le cas échéant) ayant obtenu la meilleure dans le cadre d'une analyse multicritère.
Contenu de la candidature:
1) formulaire de candidature;
2) attestation sur l'honneur;
3) preuve d'enregistrement au registre du commerce du candidat (personnalité légale de l’expert ou société de portage) CV et références ciblées (structure, nom et fonction, coordonnées); objectif du programme européen dans lequel s'inscrit la mission d'expertise: consolidation des capacités de résilience de l’État Haïtien pour assurer une croissance économique durable et inclusive.
Les objectifs spécifiques sont:
Axe 1: l’amélioration de la performance du gouvernement dans la gestion des finances publiques en matière de mobilisation de ressources fiscales: réglementation fiscale, management structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs.
Axe 2: le renforcement de la gouvernance locale et l’amélioration des finances publiques locales: évaluation PEFA, amélioration du dispositif de transfert des ressources fiscales État/collectivités territoriales, mobilisation des ressources propres, structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes; modernisation de la gestion budgétaire et comptables des collectivités locales.
Axe 3: le renforcement de la capacité de l’État à fournir des services de base en matière d’éducation aux populations: renforcement du pilotage financier de l’éducation, gouvernance financière de la programmation et de l’exécution budgétaire.