Expérimentation de fauchage des accotements de la voirie départementale avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation
Expérimentation de fauchage des accotements de la voirie départementale avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public”
Téléphone: +33 359735402📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation de fauchage des accotements de la voirie départementale avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de...”
Titre
Expérimentation de fauchage des accotements de la voirie départementale avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation — lot 1
201800254
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Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Durée en mois: 36.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1500000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation de fauchage des accotements avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation sur le territoire...”
Titre
Expérimentation de fauchage des accotements avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation sur le territoire de l'agence de Dunkerque.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de l'agence de Dunkerque.
Description du marché:
“Expérimentation de fauchage des accotements avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation sur le territoire...”
Description du marché
Expérimentation de fauchage des accotements avec exportation et valorisation énergétique des produits de fauche en unité de méthanisation sur le territoire de l'agence de Dunkerque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum annuel: sans minimum,
— montant maximum annuel: 1 800 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 063-140217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504433
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sur le territoire de l'agence de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl SOPA
Adresse postale: 1379 route de Rexpoede
Commune postale: Wahrem
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 1500000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-43319 mis en ligne le 30.3.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 128-292378 (2018-07-04)