Exécution en sous-traitance par la RTA de service de transports publics réguliers et de service de transports publics à la demande destinés au transport des élèves et des usagers commerciaux
RTA
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément au décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Qui ?- • RTA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.serylo@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505983
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transport par autocar, pour les transports réguliers hors TAD. Fismes — La Ferté-Milon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois maximum par période d'1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Transport par véhicule léger à moins de 9 places, pour les transports TAD Fismes — La Ferté-Milon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 221-505983 (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-19
Brève description:
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément au décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.serylo@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505983
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément au décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution en sous-traitance de service de transports publics réguliers destinés principalement au transport des élèves et des usagers commerciaux pour la ligne suivante: Fismes-Bazoches — Mont-Notre-Dame — Fère-en-Tardenois — Oulchy Breny — Neuilly-Saint-Front — La Ferté-Milon.
Afficher plus
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois maximum par période d'1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Transport par véhicule léger à moins de 9 places, pour les transports TAD Fismes — La Ferté-Milon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution en sous-traitance par la régie régionale des transports de l'Aisne de service de transports publics à la demande destinés au transport des élèves et des usagers commerciaux pour la ligne suivante:
Fismes-Bazoches — Mont-Notre-Dame — Fère-en-Tardenois — Oulchy Breny — Neuilly-Saint-Front — La Ferté-Milon.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 221-505983 (2018-11-13)
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