Exécution en sous-traitance par la RTA de service de transports publics réguliers et de service de transports publics à la demande destinés au transport des élèves et des usagers commerciaux
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément au décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution en sous-traitance par la RTA de service de transports publics réguliers et de service de transports publics à la demande destinés au transport des...”
Titre
Exécution en sous-traitance par la RTA de service de transports publics réguliers et de service de transports publics à la demande destinés au transport des élèves et des usagers commerciaux
2018-19
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément au décret nº 2016-360 relatif aux...”
Brève description
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément au décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar, pour les transports réguliers hors TAD. Fismes — La Ferté-Milon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Exécution en sous-traitance de service de transports publics réguliers destinés principalement au transport des élèves et des usagers commerciaux pour la...”
Description du marché
Exécution en sous-traitance de service de transports publics réguliers destinés principalement au transport des élèves et des usagers commerciaux pour la ligne suivante: Fismes-Bazoches — Mont-Notre-Dame — Fère-en-Tardenois — Oulchy Breny — Neuilly-Saint-Front — La Ferté-Milon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois maximum par période d'1 an par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par véhicule léger à moins de 9 places, pour les transports TAD Fismes — La Ferté-Milon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution en sous-traitance par la régie régionale des transports de l'Aisne de service de transports publics à la demande destinés au transport des élèves...”
Description du marché
Exécution en sous-traitance par la régie régionale des transports de l'Aisne de service de transports publics à la demande destinés au transport des élèves et des usagers commerciaux pour la ligne suivante:
Fismes-Bazoches — Mont-Notre-Dame — Fère-en-Tardenois — Oulchy Breny — Neuilly-Saint-Front — La Ferté-Milon.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-505983 (2018-11-13)